AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ce contrat prévoyait en cas de litige le recours à la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI), en son siège de Genève. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Sion, exploitée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société SAEP diffusion

sérieuse ; débouté M.

réelle et sérieuse que de contrats requalifiés ; que la cour d'appel, qui a décidé de rejeter ces demandes sans aucunement motiver sa solution, a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémy équipement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

C'est dans ce contexte qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail, par un courrier du 22 février 2023, remis en main propre, le même jour à 11 heures, à son employeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bassant auto, société à responsabilité limitée dont le siège social

Y... de supprimer cette conversation et les éléments du dossier de nature à établir, nonobstant ses contestations, son adhésion personnelle dans l'idéologie mortifère de l'Etat islamique, au nom duquel

Le salarié non protégé qui demande la résiliation judiciaire de son contrat en se fondant sur le harcèlement moral qu'il subit et qui, entre-temps, fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude, conserve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société imprimerie Hérault, venant aux droits de la société Normande d'impression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Célite France, dont le siège est ..., 15300 Murat, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seicer, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

contesté, que les renseignements sur le fonds ont été communiqués par l'agent immobilier à ceux-là mêmes qui ont créé la société Bonleali, laquelle ne peut donc sérieusement contester avoir été informée

ni sérieuse, .

par lequel les parties terminent une contestation déjà née ou préviennent une contestation à naître en se faisant des concessions réciproques ; que l'appréciation à laquelle se livre le juge des concessions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (CNITAAT, 20 janvier 2005), que le 21 janvier 2002, la caisse régionale

L'acte précise que les locaux ont une destination exclusive de « boulangerie, pâtisserie, traiteur, distribution automatique de produits alimentaires et non alimentaires. » 2.