Après convocation à l'entretien préalable prescrit, assortie d'une mesure de mise à pied à titre conservatoire, M. X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, par lettre du 7 mai 2003.

suffisamment la langue française et a été assisté d'un interprète pendant les débats, l'arrêt de renvoi n'a fait l'objet d'aucune traduction complète dans une langue qu'il comprend, ni au moment de sa notification

Le 13 octobre 2015, Monsieur [G] [R] a convoqué Monsieur [B] [U] à un entretien préalable fixé au 22 octobre suivant.

société Quillery relative au paiement de solde du prix des travaux, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 17-6-2 et l'article 18-4-4 de la norme Afnor impartissant au maître de l'ouvrage de notifier

celui d'un accès effectif au juge ; que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous officiers publics ou ministériels dont la procédure requiert le concours

par un officier de police judiciaire, que sur sa demande ; qu'il ne résulte pas de ces textes, contrairement à ce qui est soutenu à la requête, qu'il appartient à cette personne de demander à être convoquée

dispositions et à l'égard de toutes les parties), ainsi que sa notification, - Annuler les actes de convocations à comparaître devant le Bureau de jugement adressés aux Etats Unis d'Amérique et toute

Selon avis de convocation du 3 novembre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 23 avril 2026, à laquelle elles ont comparu.

Selon avis de convocation du 3 novembre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 23 avril 2026, à laquelle elles ont comparu.

public avait levé la garde à vue en sollicitant des actes d'enquête réalisés entre les deux mesures (exploitation d'une vidéo surveillance) et en conséquence a notifié au mis en cause une convocation par

selon le moyen, que l'électeur contesté n'avait pas demandé son inscription sur cette liste électorale, que le Tribunal n'a informé le maire ni de la procédure, ni de la date du jugement et ne l'a pas convoqué

selon le moyen, que l'électeur contesté n'avait pas demandé son inscription sur cette liste électorale, que le Tribunal n'a informé le maire ni de la procédure, ni de la date du jugement et ne l'a pas convoqué

de la présente ordonnance ; Dit que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du même

A... soutient que : - suite à notification de la décision « 48 SI » d’invalidation de son permis de conduire, il a été convoqué au commissariat de Boissy-Saint-Léger le 20 août 2018 pour restituer son

Mireval-Lauragais, l'arrêté de mise en disponibilité, précisant sa date d'effet, la durée, le motif et la date de son enregistrement auprès du service de légalité de la préfecture de l'Aude, et la lettre de notification

quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

L'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience de ce jour pour l'entendre en ses dires et explications.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.

Le jugement du 15   octobre   2007 ne lui fut pas non plus notifié.

A se désiste de sa requête en faisant valoir qu'il a reçu ce jour une convocation par les services de la préfecture du Val-de-Marne ; sa demande est donc désormais sans objet.