1] à l'encontre de : SAS [F] COIFFURE [Adresse 2] Représentant légal : [F] DIABATE Présidente non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : M.

En conséquence, la cour ordonne une astreinte de 100 € par jour de retard et par salarié à compter du délai d'un mois suivant la signification du présent arrêt, la cour se réservant le droit de liquider

coiffure Immatriculée au RCS N° B [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Juge-commissaire : M.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé la faillite personnelle de Theroine et étendu à celui-ci la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée "France Cuirs Couture

DES AMIS aux droits de laquelle vient la SARL OUZI COIFFURE, pour une durée de neuf années à compter du 1er mai 2002, un local commercial destiné à " l'activité de salon de coiffure mixte et annexes",

Toutefois, les parties s’opposent sur l’origine de la nécessité de remplacer le “body computer”.

copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Sophie GERVAIS Me Olivier MASSOL Me Jean CAMBRIEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 890 521 339 - 2020 B 4547 Nom commercial : « N ET S COIFFURE » Enseigne : « N ET S COIFFURE » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire

. - Mandataire liquidateur de la SARL SALON DE COIFFURE "Chexa", Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE TOULOU SE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/100 Rôle N° RG 19/12310 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVX7 Compagnie d'assurances AXA FRANCE

Le salon de coiffure de la société Bayonne city a cessé toute activité entre le 15 mars et le 11 mai 2020.

, dont le siège est 70, rue Philippe Girard à Paris (75018) ; la société Powersource Computer Systems demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA05675 du 16 mai 2011 par lequel la cour administrative

faisant fonction de Commissaire du Gouvernement par délégation de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE S.

cette cour d'appel.

de cette cour d'appel.

La relation collective était régie par la convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

International Computer avait été créée à son initiative pour reprendre tous les actifs de la société DEK ; qu'il avait financé à 100 % la société Data International Computer, à l'exception du capital social