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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

688858edd8cf5e00fc8986e3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa7ac77b359bab86dc3d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa7bc77b359bab86dc41

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

la mesure, Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6895892479d4e986ce5bcdce

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678f3a2f02aacdb03783fdff

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4b119da16d54af38e629c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865ca2a1858e05800b39

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a8168408c19df97e5b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71598d5c08d4a262e556

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f702190d73a10ce27e0a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f704190d73a10ce27e2c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6598fb442cd0ee00081f42ef

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[O] [F], Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683ed7e432441d85c032

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c03e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c046

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a78fbcdc6046d477532c8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6997cdc6046d47cb2c2a

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c41964

Cassation

4 mars 1975

4 mars 1975

PAR DECLARATION AU GREFFE ET A FAIT APPEL DU JUGEMENT EN SOUTENANT QUE, PAR L'EFFET DE SA RENONCIATION, IL NE POUVAIT ETRE TENU AU PAIEMENT D'UNE DETTE QUELCONQUE DE LA SUCCESSION ; ATTENDU, CEPENDANT

Source officielle
CC

civ1

61372197cd580146773f50c7

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Attendu que Mme Suzanne X... s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Metz, statuant en matière de délégation de l'autorité parentale, d'abord, le 24 août 1989, par déclaration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64fab9870f624005e653f344

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

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