Par conclusions du 6 Janvier 2014, elle a demandé : - de confirmer ladite décision sur l'éxercice conjoint de l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant ; - d'ordonner une enquête sociale

Le Directeur du CHS ESQUIROL LIMOGES, ... 87025 LIMOGES CEDEX * * * L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Août 2012 à 10 heures et tenue en chambre du conseil a la demande de Monsieur X...,

[M] [Y] demande de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Verdun rendu le 27 février 2025 en toutes ses dispositions sauf sur le quantum des dommages et intérêts alloués pour licenciement

; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que son conseil avait été destinataire de la demande de confirmation du maintien de ses conclusions et commis, par voie de conséquence

Monsieur Bernard X..., son frère a demandé la confirmation de l'ordonnance. Régulièrement convoquée à l'audience, Madame Constance X... ne s'est pas présentée, mais s'est fait excuser.

Sur ce point elle demande la confirmation du jugement.

de rachat de cotisations pour une activité exercée par son conjoint ; Attendu que l'arrêt, qui rejette sa demande, énonce que l'intéressée a été convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis

la Cour, et la demande de confirmation de l'ordonnance formée par les intimés doivent être rejetées ; Considérant, au fond, que les moyens développés par la société CAPI au soutien de son appel ne

.. s'étaient désistés de leur appel dans le cadre de la transaction intervenue entre eux et la BPSO ; que ceux-ci ont répliqué le 28 janvier en demandant de déclarer leur liquidateur irrecevable à demander

[W] [R] de sa demande de confirmation de la décision de la commission de surendettement, - condamné M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué sur l'appel interjeté par Madame X..., dont elle a constaté qu'elle demeure en Algérie, et confirmé le jugement de première instance, AUX MOTIFS QUE

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La société Page Personnel demande de confirmer le jugement et de condamner Melle X... à payer la somme de 2 500 € pour frais irrépétibles.

La salariée demande la confirmation du jugement sauf à obtenir le paiement des sommes de : - 42 138,91 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - les intérêts au taux

Madame [F] épouse [L] a demandé la confirmation de la décision de la bâtonnière.

Vu le recours formé par : Madame [G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MEAUX

[B] [J] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'appelant demande l'infirmation de l'ordonnance entreprise, dès lors que le premier juge a statué alors qu'il

Par des écritures du 22 mai 2023 soutenues à l'audience, il demande une expertise médicale.