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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

depuis 2014 malgré des demandes ; il ajoute que depuis janvier 2020, alors que son temps de mandat a diminué, la société ne lui a pas donné de travail correspondant à ses compétences, alors qu'il était directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00889

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

s'agit d'une décision définitive dans la mesure où vous semblez avoir en réalité préparé votre décision de longue date puisque : nos délégués commerciaux ont des retours du terrain en ce sens, via vos directeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10886

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

l'organisation qui en résulte, a proposé à MME M... le 29 octobre 2013, sans modification de ses attributions ni de sa rémunération, un avenant visant à transformer l'intitulé de ses fonctions, en 'directrice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02172_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ces dispositions n'imposent pas d'obligation à un agent ou directeur général d'OPH de déclarer, au moment de son recrutement, l'existence d'une convention conclue avec l'office qui l'emploie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[O]-[Y], directeur d'agence depuis le 1er octobre 2015 puis directeur régional Auverge Rhône Alpes depuis le 1er juin 2020, licencié pour faute lourde le 26 novembre 2021 ; - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc83cdc6046d4767716a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] (ci-après le salarié) a été engagé le 1er février 2017 par la société [8] (ci-après la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d'agence, statut cadre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10632

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

G... avait conclu le 3 juillet 2008 avec l'intimée un avenant à son contrat de travail en vertu duquel il était promu directeur de l'agence de J...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdc420b27332c65c61f4141

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Elle a occupé l'emploi de guichetière au sein de l'agence de Luchon jusqu'au 31 mars 1988, puis l'emploi d'agent administratif jusqu'au 31 octobre 1995.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

A compter du mois de juin 2006, Monsieur [V] a été muté en qualité de directeur d'agence de [Localité 4], sans signature d'un nouvel avenant et n'a perçu, en plus de son salaire fixe, que des primes d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d71ed30a8f56173839a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

d'estimation et d'informer ceux-ci de toute proposition d'achat, seul le directeur d'agence pouvant déterminer la procédure à suivre pour transmettre la dite proposition au vendeur, avec qui la négociation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92284

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

M X... a par la suite exercé différentes fonctions dont celles de responsable d'agence entre 2000 et 2004 puis de conseiller de clientèle de 2004 et 2006 avant d'être affecté comme responsable à l'agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11081

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Responsable Régional Rhône Alpes"de la société GROUPE ADG dont l'appelant ne conteste pas avoir été salarié à temps complet en parallèle de son emploi au sein de la SARL LEADER SECURITE PRIVEE en qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02309

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 juin 2015), que Mme C... a été engagée par l'Office public de l'habitat du département des Vosges (désormais la société Vosgelis) le 26 août 1976 en qualité d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef42

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Après plusieurs démarches, une secrétaire était affectée à l'agence en février 2008.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d414

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A titre d'illustration, le 19 Octobre 2020 encore, Monsieur [O] [P], Directeur d'agence, a organisé une réunion individuelle de développement au cours de laquelle il vous exposait vos insuffisances de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c91

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[I] [P], directeur de l'agence Sécuritas à [Localité 7] a informé la salariée que son agence cesserait toute prestation sur le site d'Albea [Localité 9] à compter du 31 juillet 2017 à 00 heures en raison

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079743

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Cependant, outre que Madame [H] produit une attestation de Monsieur [N], qui déclare que la règle au sein de l'agence de [Localité 3], où Madame [H] était en fonction, était que ne soient déclarées que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10949

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

professionnels créerait une rupture d'égalité injustifiée entre différents salariés de l'entreprise,. ceux qui portent l'uniforme avec le logo de la société et ceux qui ne le portent pas comme le directeur

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e93b01e21b9a389f122a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

[E], à savoir cadre position 3.3 coefficient 270, pour l'emploi de Directeur d'agence, n'est pas contestée par la société [U].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162987f201c88caf8c4e2ad

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

LES FAITS, LA PROCÉDURE : Monsieur [W] [Z] a été engagé par la SA FIDUCIAL EXPERTISE par une convention d'associé salarié à compter du 8 septembre 2003 en qualité de directeur

Source officielle

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