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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6a1736b7cdc6046d4725497b
26 mai 2026
depuis 2014 malgré des demandes ; il ajoute que depuis janvier 2020, alors que son temps de mandat a diminué, la société ne lui a pas donné de travail correspondant à ses compétences, alors qu'il était directeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00889
4 décembre 2019
s'agit d'une décision définitive dans la mesure où vous semblez avoir en réalité préparé votre décision de longue date puisque : nos délégués commerciaux ont des retours du terrain en ce sens, via vos directeurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10886
4 novembre 2020
l'organisation qui en résulte, a proposé à MME M... le 29 octobre 2013, sans modification de ses attributions ni de sa rémunération, un avenant visant à transformer l'intitulé de ses fonctions, en 'directrice
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
Ces dispositions n'imposent pas d'obligation à un agent ou directeur général d'OPH de déclarer, au moment de son recrutement, l'existence d'une convention conclue avec l'office qui l'emploie.
Pôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
[O]-[Y], directeur d'agence depuis le 1er octobre 2015 puis directeur régional Auverge Rhône Alpes depuis le 1er juin 2020, licencié pour faute lourde le 26 novembre 2021 ; - M.
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc83cdc6046d4767716a
14 janvier 2026
[O] (ci-après le salarié) a été engagé le 1er février 2017 par la société [8] (ci-après la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d'agence, statut cadre.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10632
16 septembre 2020
G... avait conclu le 3 juillet 2008 avec l'intimée un avenant à son contrat de travail en vertu duquel il était promu directeur de l'agence de J...
4eme Chambre Section 1
5fdc420b27332c65c61f4141
7 décembre 2018
Elle a occupé l'emploi de guichetière au sein de l'agence de Luchon jusqu'au 31 mars 1988, puis l'emploi d'agent administratif jusqu'au 31 octobre 1995.
Pôle 6 - Chambre 5
603393a702a1e34875d298d9
18 mai 2017
A compter du mois de juin 2006, Monsieur [V] a été muté en qualité de directeur d'agence de [Localité 4], sans signature d'un nouvel avenant et n'a perçu, en plus de son salaire fixe, que des primes d'un
Pôle 6 - Chambre 2
61624d71ed30a8f56173839a
23 janvier 2014
d'estimation et d'informer ceux-ci de toute proposition d'achat, seul le directeur d'agence pouvant déterminer la procédure à suivre pour transmettre la dite proposition au vendeur, avec qui la négociation
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92284
10 avril 2015
M X... a par la suite exercé différentes fonctions dont celles de responsable d'agence entre 2000 et 2004 puis de conseiller de clientèle de 2004 et 2006 avant d'être affecté comme responsable à l'agence
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11081
25 novembre 2020
Responsable Régional Rhône Alpes"de la société GROUPE ADG dont l'appelant ne conteste pas avoir été salarié à temps complet en parallèle de son emploi au sein de la SARL LEADER SECURITE PRIVEE en qualité de directeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02309
7 décembre 2016
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 juin 2015), que Mme C... a été engagée par l'Office public de l'habitat du département des Vosges (désormais la société Vosgelis) le 26 août 1976 en qualité d'agent
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
Après plusieurs démarches, une secrétaire était affectée à l'agence en février 2008.
4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d414
17 janvier 2025
A titre d'illustration, le 19 Octobre 2020 encore, Monsieur [O] [P], Directeur d'agence, a organisé une réunion individuelle de développement au cours de laquelle il vous exposait vos insuffisances de
Chambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c91
6 octobre 2022
[I] [P], directeur de l'agence Sécuritas à [Localité 7] a informé la salariée que son agence cesserait toute prestation sur le site d'Albea [Localité 9] à compter du 31 juillet 2017 à 00 heures en raison
Sociale A salle 1
62c52966a2c4236379079743
29 avril 2022
Cependant, outre que Madame [H] produit une attestation de Monsieur [N], qui déclare que la règle au sein de l'agence de [Localité 3], où Madame [H] était en fonction, était que ne soient déclarées que
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10949
11 juillet 2018
professionnels créerait une rupture d'égalité injustifiée entre différents salariés de l'entreprise,. ceux qui portent l'uniforme avec le logo de la société et ceux qui ne le portent pas comme le directeur
17e Chambre B
6033e93b01e21b9a389f122a
9 mars 2017
[E], à savoir cadre position 3.3 coefficient 270, pour l'emploi de Directeur d'agence, n'est pas contestée par la société [U].
Chambre sociale
6162987f201c88caf8c4e2ad
21 mars 2013
LES FAITS, LA PROCÉDURE : Monsieur [W] [Z] a été engagé par la SA FIDUCIAL EXPERTISE par une convention d'associé salarié à compter du 8 septembre 2003 en qualité de directeur
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