Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
2 avril 2026
La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré sa créance pour une somme totale de 344 098,26€ à savoir : solde débiteur du compte courant 42 961.06 € ; encours effets escomptés 301 137.20 €.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207092_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les sociétés requérantes ont droit aux intérêts de la somme qui leur est due, à compter du 29 décembre 2021, date de la réception par la commune de leur demande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10246
7 octobre 2020
7 octobre 2020
en compte dans l'évaluation de ses ressources ; que les évolutions ultérieures de la situation financière et patrimoniale de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110105
26 février 2020
26 février 2020
X... d'escompter un traitement salvateur, l'expert énonce également que les omissions, manquements, négligences répétées du docteur défendeur ainsi que la prescription formellement contre indiquée d'W.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402673_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
que des pièces complémentaires, enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89825
31 mai 2007
31 mai 2007
Les 27 et 30 juin 2003, la société KS Fabrics a présenté les documents visés à ces trois crédits, notamment les connaissements d'embarquement, à la banque coréenne Kookmin Bank, laquelle a escompté ces
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300824
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Y..., dont elle a souverainement évalué le montant, consistait en la perte d'une chance d'exploiter dans les lieux un fonds de commerce de discothèque et d'en retirer les profits escomptés ; Attendu,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310437
5 novembre 2020
5 novembre 2020
U... seraient, à compter de sa date, redevables envers M. et Mme O...
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ab3
28 février 1983
28 février 1983
JUILLET 1977 QU'ELLE NE RENOUVELLERAIT PAS SES FACILITES, LUI A CONFIRME, LE 6 OCTOBRE 1977, QUE LE DECOUVERT DEVAIT ETRE RESORBE A LA FIN DU MOIS ET QUE DESORMAIS ELLE NE PRENDRAIT PLUS D'EFFETS A L'ESCOMPTE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454130.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
subsidiaire, la somme de 103 680 euros sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2015.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595e6
3 mars 1981
3 mars 1981
DE SIX ANS POUR LEQUEL EST INTERVENUE LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE DU LITTORAL (SOCIETE COFILIT) QUI A VERSE LA SOMME PRETEE ; QUE LE CONTRAT PREVOYAIT UN TAUX D E 12 % PAR AN, INDEXE AU TAUX D'ESCOMPTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10604
4 novembre 2021
4 novembre 2021
inscrites, pour ce support, avec une valeur pour ce support qui ne pourra être inférieure au nombre d'unités de compte indiqué ci-après, compte tenu des frais de gestion annuelle ; pour la note d'information
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13939
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La Cour est consciente que les sorties sous escorte causent des problèmes de nature financière et logistique.
Source officielle1ère Chambre
69e9b00fcdc6046d47382242
21 avril 2026
21 avril 2026
[R] a réglé la somme de 4 562,25 euros à la commande, et à la fin des travaux, il a reproché à la société prestataire l'absence de résultats escomptés.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42539066fd7c90fc2393
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Compte tenu de la longueur et du poids des pâles il s'agissait d'une opération de transport réglementée se faisant en convoi exceptionnel de catégorie 3, sous escorte.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470546.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir. " Le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique énonce que : " Toute personne a, compte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10554
21 novembre 2018
21 novembre 2018
courant, en constatant qu'alors que cette limite avait été imposée au 1er novembre 2005, le compte continuait de fonctionner sur une base fortement débitrice au 30 novembre 2005, et qu'elle n'aurait plus
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558d
8 mars 2001
8 mars 2001
en février 1997, à la société MAGIS BOOK S.P.A., filiale italienne de la société MAXI LIVRES PROFRANCE, détentrice de 60 % de son capital, une ligne de découvert de 400 000 000 lires et une ligne d'escompte
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc20
21 octobre 2008
21 octobre 2008
A cet égard, seules peuvent être prises en compte les charges réellement exposées et non celles qui résultent d'une estimation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300083
13 janvier 2009
13 janvier 2009
réalisée, mais seulement de différer ce bénéfice et que, si le régime actuel différait de celui en vigueur en 2001, en raison d'un échelonnement dans le temps plus important, le résultat financier escompté
Source officiellePage 78 sur 552