du matériel d'étanchéité, les ouvriers, qui avaient dû renoncer momentanément à oeuvrer sur la partie centrale du bâtiment ainsi qu'il avait été initialement prévu, avaient commencé à travailler sur les

Elle a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la société Axa Assurances.

préjudice subi du fait du retard de livraison et la taxe d'habitation 2004 ; que la SNC SAINT CLOUD, pour s'opposer à cette demande et contester le jugement, soutient que le retard de livraison n'est

l'acompte convenu, en raison d'un débit que venait d'opérer sans ordre, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion (la Caisse), sur son compte bancaire, la société Sodiex n'a pas reçu la livraison

d'immeubles neufs au profit des maîtres d'ouvrage.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2008), que la société Afial Le Hameau de Val Frais (la société Afial), qui en qualité de maître de l'ouvrage

et le maître d'ouvrage délégué à la société Orona, témoignant du retard pris dans la livraison du chantier.

et l'obligation de mettre en oeuvre des travaux supplémentaires imprévus pour réaliser les voies et réseaux divers était imputable aux imprévisions du maître d'ouvrage et aux imprécisions du dossier qui

; qu'il est prévu la prorogation du délai d'exécution de 20 mois ouvrés, en cas d'intempéries ou de retards imputables au maître de l'ouvrage ; que l'ouverture du chantier du 28 mai 2001, peu important

la volonté d'accepter l'ouvrage par le maître ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la réception de l'ouvrage par la Sté CJP BATIMENT, maître de l'ouvrage, s'était opérée tacitement par l'entrée

Le 21 janvier 2020, une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assureur dommage-ouvrage.

, mais aux époux Y... qui avaient ensuite apporté ces sommes à la SCI Soleil d'automne, maître de l'ouvrage, bien qu'elle ait constaté que la banque savait que les fonds étaient destinés au financement

volonté claire de démissionner ; que la cour d'appel ne s'est attachée aux attestations des témoins, à l'absence injustifiée, aux écrits de la salariée, qu'en les examinant séparément sans opérer la liaison

[G] du fait du retard de livraison ; * vérifier si le retard de livraison est dû à des évènements imprévisibles et dire, dans la négative, à quoi le retard est dû ; * déterminer si les retards de livraison

Par courrier du 10 décembre 2024 les acquéreurs ont été informés d’un retard important dans l’exécution des travaux sans précision sur la nouvelle date de livraison.

Aux termes du contrat de vente en l’état futur d’achèvement les parties ont prévu une date de livraison au plus tard au 3ème trimestre 2022, soit au plus tard le 30 septembre 2022.

La livraison des parties communes est intervenue le 29 mars 2021, avec réserves.

constitue une non-conformité contractuelle qui est purgée si le maître de l'ouvrage en a eu connaissance et ne l'a pas signalée lors de la livraison ; qu'en l'espèce, la société BIASON faisait valoir

, et elle n'a pas pour vocation de garantir sa responsabilité civile à l'égard du maître de l'ouvrage.

Au surplus, en présence d'une décision du maître de l'ouvrage de ne pas réaliser l'ensemble des bâtiments construits, alors qu'il n'a pas cru devoir agir en temps utile après livraison des parties communes