Vous avez peut-être signé le contrat sous la condition expresse d'obtenir le permis de construire ou (et) les prêts permettant d'assurer le financement de la construction projetée.

Article 221-IV/07

—

chute libre, l'un des radars SART ou AIS-SART doit être arrimé dans une embarcation de sauvetage à mise à l'eau en chute libre et l'autre doit être situé à proximité de la passerelle de navigation de sorte qu'ils puissent être utilisés à bord et soient prêts

Article 4

—

à l'égard duquel l'Etat s'est financièrement engagé, directement ou indirectement, dans des conditions qui doivent faire l'objet d'un accord au titre de la réglementation européenne sur les aides d'Etat, par la souscription de titres ou l'octroi de prêts

Article 2

—

d'opérateurs doivent effectuer les déclarations suivantes auprès de l'ODG et de l'organisme de contrôle : Catégorie : opérateur vinificateur, vendant en vrac ou conditionnant Déclaration de revendication partielle ou totale lorsque le vin est fini, prêt

LEGIARTI000029677378

—

Article L. 213-6 Dispense de souscription d'assurance pour les prêts d'œuvres appartenant aux collections d'un musée national. Article D. 423-8, alinéa 2 Approbation de la cession de biens appartenant aux collections des musées de France.

Article 1001

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 24

Code général des impôts

2025 de finances pour 2025 , qui sont affectés dans les conditions prévues à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale ; c) Du produit de la taxe afférente aux contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d'un prêt

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

présent code et par les articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime ; 7° L'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail prévue à l'article L. 434-1 du présent code ; 8° La prime de rééducation et le prêt

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Code monétaire et financier

également aux obligations émises par un établissement de crédit dont l'objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L. 313-42 à L. 313-49, émis pour mobiliser des créances de long terme représentatives de prêts

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

contre les risques de toute nature de navigation aérienne ; 5° Les contrats d'assurances sur la vie et assimilés y compris les contrats de rente viagère, à l'exception des contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d'un prêt

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de procédure pénale

combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation ; 3° A celles qui sont chargées de l'assainissement des professions agricoles, commerciales, industrielles ou artisanales ; 4° A celles chargées de l'attribution de dommages de guerre et de prêts

Article 706-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 19

Code de procédure pénale

d'évasion commis en bande organisée prévu au second alinéa de l'article 434-30 dudit code ; 2° Délits de dissimulation d'activités ou de salariés, de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, de marchandage de main-d'œuvre, de prêt

Article 221-V/23

—

Les accessoires ci-après doivent toujours être prêts à être utilisés immédiatement lors d'un transfert de personnes : .1 Deux tire-veilles d'un diamètre d'au moins 28 mm mais de 32 mm au plus, bien assujettis au navire, si le pilote le demande ; ces tire-veilles

Article Annexe

—

. ― Répartition par programme du crédit ouvert pour 2010 intéressant la mission INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATION CRÉDIT MINISTRE CONCERNÉ PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS 16 800 000 000 3 900 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Code général des impôts

Cette condition ne s'applique pas aux logements bénéficiant des prêts conventionnés définis à l'article D. 372-21 du code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe

—

Remboursements et intérêts des prêts, 1 114 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 514 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 4 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

Article FRA. APPENDICE 6

—

g) VEILLEZ (indicatif d’appel de l’organisme) (fréquence) ☑ ☐ * h) JE VEILLE (fréquence) * i) QUAND PRÊT CONTACTEZ (indicatif d’appel de l’organisme) (fréquence) ☑ ☐ j) RESTEZ SUR CETTE FRÉQUENCE.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances 892 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 589 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 000 2403 Intérêts des avances à divers services

LEGIARTI000025048275

—

Remboursements et intérêts des prêts, 1 233 185 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 990 855 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 310 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

LEGIARTI000026872813

—

Remboursements et intérêts des prêts, 534 500 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 271 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 500 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 963 302 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 676 680 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 6 100 2403

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