Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

#Rain Carbon Germany GmbH v European Union Intellectual Property Office.

DEMANDE LE SYNDICAT FO, LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN QUI AVAIT EU LIEU LES 8 ET 9 NOVEMBRE 1977 POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS L'ETABLISSEMENT A GONFREVILLE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE

X... a attrait son employeur la société anonyme Raffineries de soufre réunies, devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de Sète pour obtenir l'annulation d'une sanction disciplinaire prononcée

GEOX FRANCE Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0006XTG --------------------------------------------------------------------------

[Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

[Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] -------------------------------------------------------------------------- OPDT N°82 Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par

liste électorale de la commune de Florensac, alors qu'elle était inscrite sur cette liste depuis sa majorité, qu'elle passe tous ses "week-ends" dans cette commune et qu'elle souhaite y conserver ses racines

5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2017)4 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Heinz Rainer

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB2EDE122 { width:158.28pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 30828/08 by Dragan RADIN

droits de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie dans le rôle de la commune de Feyzin Rhône , au titre de l'année 1980 à raison des installations de vapocraqueur n° 2 de la "Raffinerie

fourniture à l'étranger d'usines de traitement de produits pétroliers et chimiques, a passé en 1967 avec la société "Thai Oil Rafinary Company Ltd" un contrat portant sur la livraison en Thaïlande d'une raffinerie

PIBAULT [Adresse 11] SA SMA ESQ ASS DE QUALICONSULT ET QUALICONSULT SECURITE [Adresse 12] comparant par Me Jean-Pierre COTTE [Adresse 13] SASU QUALICONSULT SECURITE [Adresse 14] comparant par SCP RAFFIN

[X] Rep/assistant : Maître Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à la SCP RAFFIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPH MI : 21/00002406 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL RACINE