N° de minute : 65/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 08 Septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGM

Sur les conclusion complémentaires à fin de rectification de cette attestation : 5. Si M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022 en ont délibéré.

Bernard X..., demeurant à Chamragnier, Les Faisses (Isère), tendant à la rectification de l'arrêt n° 3761 rendu le 12 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° V 87-41.559

La société Securit'Air a été placée en redressement judiciaire par jugement du 6 août 2024, la société [H] [C] ayant été désignée en qualité de mandataire et M. [T] en qualité d'administrateur.

l'activité d'animation de la société CIPM, la cour d'appel retient que la simple invocation de projets d'investissements ne pouvait permettre de considérer que la trésorerie en instance d'emploi et placée

l'activité d'animation de la société CIPM, la cour d'appel retient que la simple invocation de projets d'investissements ne pouvait permettre de considérer que la trésorerie en instance d'emploi et placée

l'activité d'animation de la société CIPM, la cour d'appel retient que la simple invocation de projets d'investissements ne pouvait permettre de considérer que la trésorerie en instance d'emploi et placée

l'activité d'animation de la société CIPM, la cour d'appel retient que la simple invocation de projets d'investissements ne pouvait permettre de considérer que la trésorerie en instance d'emploi et placée

A la suite d'une perquisition intervenue le 20 mars 2018 et du placement en garde à vue de M.

de mission de Monsieur l'Expert - Faire droit à la demande de Monsieur [I], En conséquence, - Rectifier le disposition de l'arrêt du 9 septembre 2021 (RG N°21/00117) et définir la mission comme

Il s'ensuit que cette erreur matérielle doit être rectifiée comme le demande l'Autorité.

Par acte d'huissier de justice en date du 26 mai 2016, Mme [F] a assigné le syndicat des copropriétaires aux fins essentiellement d'annulation ou rectification de différentes résolutions de l'assemblée

des rectifications au titre de l'année d'ISF 2006 alors qu'elle indique en page 2 que la rectification ne porte que sur les années d'ISF 2007 à 2009 ; Mais considérant que la proposition de rectification

n'était pas certain, quand celui-ci s'était engagé sous la seule réalisation des travaux pour le montant prévisionnel arrêté, retenant ainsi l'existence d'un financement inadapté, sans vérifier si le plan

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE