CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 142 résultats pour « responsabilite collective »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02176

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

sorte que le niveau d'exposition des travailleurs soit réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible ; qu'ayant constaté que plusieurs améliorations des dispositifs de protection collective

Source officielle

Page 78 sur 2458

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725f7cd58014677421e62

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui, pour les délits d'entremise en vue de l'adoption sans autorisation, entremise en vue de l'adoption dans un but lucratif et complicité d'accueil collectif

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Or ceux-ci ne mettent pas en cause la responsabilité de l’agence Legget.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00960

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Un plan de redressement a été arrêté par un jugement du tribunal de la procédure collective, le 26 mai 2020.

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f881c

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

cours d'un orage, le terrain et la maison de Mme David, qui avait acquis un lot, ayant été envahis par un torrent de boue, cette propriétaire a, par acte du 27 juin 1978, assigné le lotisseur en responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01106

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... avait une " certaine " responsabilité de commandement sur les autres ouvriers, ainsi qu'une fonction de surveillance " indirecte " sur ces derniers, ce dont il résultait que les responsabilités ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c7c7ca18b0008e5821a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce suivi peut s'effectuer à l'aide d'un document tenu par le salarié sous la responsabilité de l'employeur.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

morale de droit privé soumise à une procédure collective ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales et aux entrepreneurs individuels à responsabilité

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur les responsabilités dans la survenance du sinistre Les responsabilités retenues par l'expert et entérinées par le tribunal sont contestées par les parties.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00575

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

gérés depuis le 1er janvier 2000 par l'UGECAMIF, ont saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement de rappels de primes de caisse en application de l'article 24 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e28

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

des dispositions de l'article 2 de l'avenant cadre de la convention collective que le fait pour un salarié, possédant une formation constatée par un diplôme ou acquise par l'expérience, d'exercer par

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557d1

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 31 E DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 2 DU CHAPITRE II DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES JEUX DU 29 JANVIER 1957

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02989

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

d'une profession, cette légitime liberté d'expression ne peut aboutir à la mise en cause systématique de la responsabilité pénale du conseil national de l'ordre et de ses membres, sauf à démontrer la

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f89

Cassation

20 novembre 1986

20 novembre 1986

Sur la première branche du pourvoi principal, pris de la violation de l'article 1er de la convention collective de la Croix rouge française du 15 juillet 1952 :.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e9a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

les associations agréées mentionnées à l'article L. 141-2 peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la responsabilité incombait à son assuré.

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c5123c

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966, l'économe ne peut prétendre à l'indemnité de logement que s'il " assume seul la responsabilité de la gestion " ; que la convention collective invite donc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e6ac25a97f0381f563c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

son passage au niveau d'agent de maîtrise en 1995 alors qu'il remplissait les conditions requises au regard de ses responsabilités et tâches.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555bc

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

QUI ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "AGENCE GENERALE CHARLES Y..."

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10543

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Q... aurait eu autorité, la cour d'appel, qui a subordonné le classement en catégorie C2 à une condition que la convention collective ne prévoit pas, a violé l'article 7 de l'annexe à la convention collective

Source officielle