Par arrêté du 5 mai 2011, la directrice du CNG a infligé la sanction de révocation à M. [Y].

Le conseil de discipline ayant donné un avis favorable à la révocation de Mme A le 19 septembre 2016, un arrêté de révocation du même jour lui a été notifié le 22 septembre 2016.

[W] [M], président du conseil syndical, emportant révocation du syndic avant le terme de son mandat et désignation en ses lieu et place de la société IMMOREVEL.

Le 10 mars 2022, le conseil de discipline national a émis un avis favorable à l'unanimité pour la sanction de révocation.

Il a été convoqué devant le conseil de discipline qui s'est réuni le 3 juillet 2019 et a émis un avis favorable à sa révocation.

Sur la révocation de M. [S] de ses fonctions de président de la société [H] [J] M.

Its revocation by the CASA constituted an interference with its right to the peaceful enjoyment of that possession.

, LE TOUT AU CHOIX DE LA DONATRICE SEULE QUI POURRA ATTENDRE JUSQU'AU PARTAGE DE LA SUCCESSION POUR EXERCER SON OPTION, A MOINS QU'ELLE N'Y SOIT PREALABLEMENT CONTRAINTE PAR LES HERITIERS" ; QUE, PAR

pas cette mention est inopérant ; Sur la légalité de la décision du ministre des P.T.T. du 25 mai 1982 : Considérant que par décision en date du 25 mai 1982, le ministre des P.T.T. a prononcé la révocation

François X... une indemnité de 25 000 F en réparation du préjudice consécutif à la mesure de révocation sans suspension des droits à pension dont l'intéressé a fait l'objet ; - rejette la demande d'indemnité

GOBERT EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE POUR RUPTURE INJUSTIFIEE DE SON CONTRAT : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF DEFERE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GOBERT A PAYER UNE INDEMNITE POUR REVOCATION

administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2017 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la Justice a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation

administratif de Montreuil d'annuler la décision du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis du 18 décembre 2017 lui infligeant la sanction disciplinaire de la révocation

la condamnation à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve était réputée non avenue dans tous ses éléments depuis la fin du délai d'épreuve ; "alors que seules

Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement

bail ses locaux à Mme Z..., qu'il devait épouser le 31 août 1986 ; que Mme Y... a tenté en vain de faire expulser sa belle-fille ; qu'elle s'est alors retournée contre son fils et l'a assigné en révocation

deux chèques tirés sur le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) au profit de la société Edib ; que celle-ci a présenté les chèques à l'encaissement le 27 mai 1992, postérieurement à la révocation

A la sanction de révocation à compter du 30 juin 2023. M. A demande au tribunal d'annuler ces arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A cautionnement-demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 11 JANVIER

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Dinan a prononcé à son encontre la sanction de révocation