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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60965c52714c33ca5b8b6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
demande au tribunal de : - Déclarer que les deux pathologies déclarées le 15 juin 2021 (rupture coiffe des rotateurs épaules droite et gauche) doivent être reconnues au titre de la législation sur les risques
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a59cdc6046d4702aafe
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 27 avril 2023, le CRRMP de Normandie a rendu un avis défavorable à la prise en charge de sa pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels, estimant que la durée cumulée d'exposition
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
YON substitué par Me Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a5c21c0e53e79076d1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au titre de la législation relative aux risques professionnels.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e59aaacbea0fe6826e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 28 avril 2020, elle a déclaré une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e59aaacbea0fe6826f6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 5 mars 2020, elle a déclaré une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ead7e08341cb49781f5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’employeur précise que Monsieur [S] avait précédemment déclaré une pathologie liée à des plaques pleurales et que celle ci avait été prise en charge en 2007 par la caisse au titre des risques professionnels
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e38e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier reçu le 3 décembre 2020, la caisse a notifié à Mme [K] sa décision de refus de prise en charge de sa pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91af1b63d827c909cad20
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Après avis favorable du CRRMP du 5 février 2018, l'organisme de sécurité sociale a notifié le 16 février 2018 à l'employeur la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51bcf
28 février 1991
28 février 1991
marchande, ayant obtenu une pension d'invalidité, a sollicité le cumul de cet avantage avec une pension d'ancienneté ; que pour lui accorder le bénéfice de ce cumul, l'arrêt attaqué énonce que constitue un risque
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea0e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd836af9fd1f8096627b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par avis du 25 juin 2024, le CRRMP Ile [N] France a émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie de Monsieur [W] [T] au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08cef56904f13d44e21
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Mme [T], comparant en personne, développe des observations orales pour demander à la cour de dire que sa maladie doit être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8131d1fb03057d9a4f37
28 avril 2022
28 avril 2022
en date du 15 février 2019 qui a débouté la société Endel de sa demande tendant à l'inopposabilité des conséquences financières relative à la prise en charge au titre de la législation sur les risques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d806b0cdc6046d47b00a95
9 avril 2026
9 avril 2026
caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Rouen Elbeuf Dieppe a notifié à la société LE HOULMEDIS une décision de prise en charge de l’accident du 14 mars 2024 au titre de la législation sur les risques
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370408c0355000835f8af
25 janvier 2024
25 janvier 2024
; - de dire et juger que la caisse ne pouvait pas prendre en charge la pathologie déclarée par le salarié au titre de la législation sur les risques professionnels ; - en conséquence de confirmer le
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed80
6 septembre 2022
6 septembre 2022
tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, par requête enregistrée le 9 juillet 2018, d'une demande tendant à ce que la décision de prise en charge, au titre de la législation relative aux risques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba82bfd75b73b3e43d19
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La caisse a pris en charge cette pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba982a
22 août 2024
22 août 2024
[J], intérimaire, au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502802_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 18 mars 2025, elle a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès du service des pensions et des risques professionnels (SPRP) du ministère des armées, sans en informer son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01100
24 juin 2015
24 juin 2015
Cour d'appel qu'au moment du licenciement de Mademoiselle X..., intervenu le 30 juin 2011, la MSA avait refusé, par décision du 23 mai précédent de prendre en charge au titre de la législation des risques
Source officiellePage 78 sur 5658