Codes de loi français

Article Annexe I

Raccordement à une station d'épuration Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est autorisé que si l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent

Article 5-11

Il est composé d'un rectangle bleu, entouré d'un liseré blanc et comportant le mot péage en caractères blancs. Les symboles SU3, SU4 et SU5 sont associés à une ou plusieurs mentions.

Article 11

Dans cette optique, l'Etat encouragera la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement, dite écoconduite , la mise en place des péages sans arrêt, ainsi que l'affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transports

Article Annexe

000 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée ― 18 192 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage ― 4 000 1780 Taxe de l'aviation civile 975 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 130 353 1782 Taxes sur les stations

Article Annexe 2

Sélection de la station et évaluation préliminaire : Généralités : Avant de commencer les essais, le fabricant doit fournir à l'organisme notifié les spécifications relatives à la conception de l'installation et aux dispositifs ainsi qu'un jeu complet

Article ANNEXE I

La mise en action du frein de stationnement du véhicule tracteur entraîne la mise en action d'un dispositif de freinage de chaque remorque et permet de maintenir à l'arrêt l'ensemble en toute circonstance sur une pente de 15 % ; de plus, en cas d'absence

Article GA 18

Toutefois, les façades soit ouvertes, soit constituées de matériaux M0 ou A2-s2, d0, donnant sur des locaux à caractère d'exploitation ferroviaire où le public stationne et transite ou transite, sont autorisées.

Article Annexe 190-A.2

Prévoir des sièges près des paliers pour les personnes dont la station debout est pénible. Ces sièges ne doivent pas obstruer l'espace de manœuvre prévu, ni les routes d'évacuation.

Article Annexe I-1

la Réunion. (17) Application du numéro RR 492 : cette bande ne sera ouverte en exclusivité au service d'amateur qu'après que des assignations de remplacement satisfaisantes auront été trouvées et mises en oeuvre pour les fréquences de toutes les stations

Article 140.6

° de l'article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, transmet à l'Agence nationale des fréquences, dans un délai d'un mois, à compter de chaque visite le formulaire visé par l'annexe 140-A. 2 Mise à jour des équipements de la licence de station

Article 221-II-1/41

Lorsqu'il y a plusieurs stations génératrices principales, il est admis qu'il n'y ait qu'un seul tableau principal de distribution. 4 Lorsque les groupes générateurs principaux ont une puissance électrique installée totale de plus de 3 MW, les barres

LEGIARTI000042523359

propriétés bâties 2 610 642 060 21 877 180 Redevance de promotion touristique 1 284 798 850 10 766 614 Taxe sur les licences de débit de boissons 56 102 650 470 140 Taxe d'apprentissage (TA) 174 168 437 1 459 532 Impôt forfaitaire sur les stations

LEGIARTI000046604070

régulation et la diffusion de l'énergie thermique -l'état général des réseaux hydraulique de chauffage, l'état de l'isolation dans leur passage en volumes non chauffés (extérieur, sous-sol, galeries techniques, locaux de production de chaleur sous station

Article 1

Etablissements spéciaux : a) Stations d'épuration de coquillages : Le mètre carré : 0,37 € ; b) Bassins d'épuration ou dégorgeoirs d'établissements d'expédition (insubmersibles) : Le mètre carré : 0,22 € ; c) Bassins annexes aux bassins d'épuration ou

LEGIARTI000045065757

urbain se maintient dans une voie rectiligne de 3,5 mètres de large ; APPENDICE 3 Le but de l'essai de freinage est de vérifier que le train urbain peut être maintenu à l'arrêt dans une pente de 12 % y compris en cas de défaillance du frein de stationnement

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Endroit désigné à l'entrepreneur de transport par le donneur d'ordre ou les autorités portuaires, pour stationner en attendant que le poste de mise à quai soit disponible. 2.7. Escale.

Article Annexe I

conservation de produits d'origine animale, d'entreposage des produits ; - annexes : bâtiments, hangars, aires et autres dispositifs réservés : - à l'entreposage des déchets, sous-produits non destinés à la consommation humaine ; - au lavage et au stationnement

LEGIARTI000045971042

Les biens suivants ne peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'un droit réel que sur décision expresse du ministre chargé de l'aviation civile : pistes, voies de circulation et aires de stationnement destinées aux aéronefs, aérogares destinés aux passagers

Article ÉTAT A

recettes à différents titres - 405 826 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée - 2 008 946 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage - 1 456 868 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité - 1 574 641 1782 Taxes sur les stations