Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de M.

et la vie en général de notre cité soient noyées dans les fossés d’évacuation des eaux usées juste pour que le maître d’ouvrage choisi puisse toucher son argent dans vingt mois   !!!

Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Le domaine public maritime est affecté à titre principal à un usage d'intérêt public.

du code de l'urbanisme et imparti à la préfète du Val-de-Marne ou à la société Green City un délai de quatre mois pour justifier de la délivrance éventuelle d'un permis de construire régularisant le vice

vis-à vis des autorités organisatrices (AO), -l'absence de sécurisation des « process » comptables, -une violation des règles de sécurité en matière de gestion des recettes.

force de chose jugée, les juges du second degré en ont, à bon droit, déduit que sa demande de prestation compensatoire, formée pour la première fois en cause d'appel, était recevable ; que le moyen, qui vise

application des dispositions de l'article L. 118-3 du code électoral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

installations ; 9) le descriptif des aménagements prévus pour supprimer les nuisances ; 10) le budget affecté pour ces aménagements ; 11) les autorisations requises ; 12) les dossiers de marchés publics

Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques. / Les contrats de la commande publique sont les marchés publics et les concessions

Pour l'établissement du montant des redevances visées aux I à VIII, le coût complet des services rendus est pris en compte.

activités postales et des télécommunications, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mediaposte, et l'avis de Mme Wurtz, première avocate générale, après débats en l'audience publique

Aux termes de l'article 1er de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans sa version applicable au litige : " Tout membre du Gouvernement, dans les

Un concurrent évincé ne peut invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entaché le contrat, que des manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat en rapport direct avec son