Ils ajoutent que Mme Z... dispose de revenus non négligeables du fait de son usufruit et que dans ces conditions, il n'existe pas d'insolvabilité notoire des débiteurs.

résiduel) et celle de 40.000 €, correspondant à la valeur de son usufruit entre le 12 septembre 1996 et la vente du bien ; Cependant, s'il est constant que la convention définitive prévoyait la mise

, soit en usufruit seulement.

X... est devenu propriétaire de l'immeuble pour moitié et usufruitier pour 1/ 4, et Mme Jane X... était alors nue-propriétaire de la part de sa mère pour 1/ 4 et propriétaire pour Y ; qu'au décès de M.

Hélène C... âgée de 90 ans et quelle représentait, la première, la nue-propriété et la seconde, l'usufruit d'un appartement situé au sein de la résidence « Le Cap de Bonne Espérance » [...

[X] [I] (usufruitier), d’une part, et M. [J] [I], Mme [F] [I], M. [R] [I], M.

Y... et Goyeneche (les consorts Y...) l'usufruit d'un immeuble, sous la condition suspensive qu'ils se soient rendus acquéreurs de la nue-propriété, appartenant à Mme Armande A..., avant le 30 juin 1973

succéder son épouse, Suzanne Y..., et ses deux fils, Philippe et Claude ; que, par acte authentique reçu le 22 décembre 1976, Suzanne Y... a consenti à ses fils une donation-partage avec réserve d'usufruit

Y... d'avoir manqué à ses obligations de nu-propriétaire pour s'être abstenue d'assumer financièrement diverses dépenses concernant la maison de SAINT JEAN de LUZ dont Madame X...s'était réservée l'usufruit

Dijon, 7 mars 2006), que Mme X... n'a pas mentionné, dans ses déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1997 à 2001, la valeur de vignes dont elle est devenue usufruitière

a été instituée sur les parcelles cadastrées C [Cadastre 1] et C [Cadastre 5] appartenant à M. et Mme [O] [V] et à Mme [F] [V] (les consorts [V]) qui en sont respectivement nus-propriétaires et usufruitière

, et d'une cour commune située [...]                , cadastrée n° [...], et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (les consorts X...) ont assigné Mme Z... et la SCI Lani, respectivement usufruitière

l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016 ), que la société Danjou, propriétaire d'un appartement situé au troisième étage d'un immeuble, a assigné Mmes Y... et Z..., respectivement nue-propriétaire et usufruitière

Société civile agricole de la Vallée de la Retourne (la société Socavar) un bail rural qui prévoyait son expiration "après la levée des récoltes 2016" ; que, par acte 27 mars 2015, Mme veuve Y..., usufruitière

cinq ans et peut être renouvelé jusqu'au décès du conjoint survivant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri Y... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse commune en biens, usufruitière

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 1988), que par un acte du 18 mars 1986, Mme X... et Mme Z... ont vendu, l'une en qualité d'usufruitière

X... et nue-propriétaire du terrain litigieux, dont son père était devenu l'usufruitier depuis le 3 novembre 1984, a fait tierce opposition à cette décision ; Attendu que, pour déclarer irrecevable

devenu propriétaire d'une de ces parcelles, lui a fait délivrer, le 24 mars 1998, congé afin de reprise ; Attendu que pour déclarer valable ce congé, l'arrêt retient que le bail est nul, Mme X... usufruitière