X... en qualité de VRP, puis avoir conclu avec celui-ci un contrat d'agent commercial à durée indéterminée, auquel il a été mis un terme en 2000, a conclu avec lui un nouveau contrat de même nature en

il convient de retrancher le montant de l'indemnité que la Société lui a versée au titre du congé de reclassement pendant la dispense d'activité qui, contrairement à celle qui a parfois été versée aux VRP

Aux termes de ses derniSres conclusions signifi,es et d,pos,es le 12 f,vrier 2004, le Syndicat des copropri,taires, qui ne critique la d,cision qu'en ce qu'elle lui a refus, le b,n,fice du privilSge sp

AFFAIRES REALISES DANS SON SECTEUR, TANT PAR LES AGENTS QUE PAR LUI-MEME, AVAIT CONTINUE A TRAITER DES AFFAIRES, A BENEFICIER D'UNE CARTE DE REPRESENTANT ET A ETRE INSCRIT PAR L'EMPLOYEUR A LA CAISSE IRP-VRP

X... a été embauché par la société Caritextil le 1er août 1990 en qualité de VRP pour la représentation exclusive des articles de prêt à porter commercialisés sous la marque KL by Karl Lagerfeld ; qu'il

X... a été engagé, en qualité de VRP multicartes par la société Limoges Castel, le 20 avril 1988 et par la société Manufacture moderne de porcelaine le 27 juillet 1990; que les deux contrats contenaient

dans sa lettre du 23 janvier 1984 au représentant, la société précisait : "nous vous soumettrons très prochainement un contrat à durée indéterminée en conformité avec cette convention collective" (des VRP

Y... a été engagé le 11 mai 1988 par la société Centre régional de protection Incendie (CRPI) en qualité de VRP, carte unique; qu'en faisant valoir qu'après avoir démissionné le 16 mai 1989, le salarié

leur constitution de partie civile ; " alors de première part qu'il résulte des énonciations des premiers juges qui n'ont pas été démenties par les juges d'appel que Paul A... a abusé de sa qualité vraie

Soc.18 avril 2008, pourvoi n° 06-41.874) que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de service polyvalent par la maison de retraite Lou Casteou du Rouret, aux droits de laquelle se trouve la société Vrl

la Sarl Saint-Martin-Gaveau Vrd à payer à Mme [V] [T] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamné la Sarl Saint-Martin-Gaveau Vrd à payer à

Z... a été engagé par contrat écrit le 2 octobre 1989 par la société SATIP, pour exercer les fonctions de VRP auxquelles s'ajoutait un rôle d'encadrement ; qu'il est devenu associé le 18 décembre 1990

C'est ce qui définit l'activité de prospection, légalement requise pour bénéficier du statut de VRP. Un VRP ne peut en conséquence exercer son emploi de son domicile sans visiter la clientèle.

l'article L. 377-5 du même Code prévoit que le jugement prononçant notamment la peine prévue par l'article L. 377-1 contre un praticien peut également prononcer, à titre de mesure complémentaire, son exclusion

», il est stipulé que l'exclusion doit être votée par la majorité des membres qui ne sont pas concernés par l'exclusion (formule dont on peut déduire que le membre concerné par la procédure d'exclusion

VRD.

[I] a été affecté au poste de technico-commercial, relevant désormais du statut de « VRP Monocarte à temps plein » régi par l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.

  Palić avait été détenu dans une prison militaire pendant environ un mois, puis emmené par un agent des services de sécurité de la VRS.

Or, tous les négociateurs immobiliers non cadres, VRP ou non, entrent dans le champ d'application de l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la convention collective nationale de l'immobilier, relatif au nouveau

Elles font valoir que les désordres, malfaçons et non-conformités sont exclusivement imputables aux entreprises en charge des travaux.