COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Ginette Mauricette Z... divorcée X...

Cass. 2ème Civ., 18 mai 2017, pourvoi n° 16-17.271, 2ème Civ., 29 juin 2017, pourvoi n° 16-18.459 et 2ème Civ., 14 juin 2018, pourvoi n° 17-19.709).

Difficulté d'exécution du marché : Lorsque le titulaire rencontre, au cours de l'exécution des prestations, des difficultés techniques particulières dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens

à Mme [Y] avant l'exécution de la prestation.

Le 12 janvier 2011 Monsieur X... a régularisé un appel limité à la prestation compensatoire à l'encontre de ce jugement.

Civ. 2ème, 11 février 2016, pourvoi n° 15-13.202), doit statuer sur le bien-fondé de la contestation qui lui est soumise (Cass. Civ. 2ème, 21 juin 2018, pourvoi n° 17-27.756).  

[L] [V] interprète assermenté en langue arabe, qui a préalablement prêté serment conformément à la Loi, présent lors du prononcé de la décision ; -M.

[K] [J] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

[V] [Z] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Sur le pourvoi formé par la société Slibail, société anonyme, dont le siège est 20 bis, rue Lafayette, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile - 2ème section ARRET N° : 149 AFFAIRE N° : 01/00715 AFFAIRE X... C/ Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Vence PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Calvino, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis Route de Saint-Saturien à Le Pontet (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Le moyen n'est donc pas fondé.