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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f0242402fc178212f7e2a1
2 avril 2025
STE D’AMENAGEMENT ET DE RENOVATION AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS - #B0629 DEFENDERESSES S.A.S. HENRAT ET GARIN Syndic. de copro.
1re chambre de la famille
660cf2607c1ccb0008628d65
2 avril 2024
[E] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [Y] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre
9ème chambre 2ème section
660ef061fbb79e8fd3d32e39
3 avril 2024
[T] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître David KOUBBI de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS - #P0246 DEFENDERESSES S.A.
civ2
613720ebcd580146773ef7af
21 mars 1989
Alexandre, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.
soc
61372203cd580146773f9802
16 décembre 1993
Alexandre X..., domicilié à la société Deauville créations, à Saint-Martin-aux-Chartrains, Pont-L'Evêque (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité
civ3
613721dbcd580146773f8319
8 juin 1993
Alexandre X..., demeurant Marigot Saint-James à Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de Mme Marie Y..., épouse
613723eccd5801467740fee4
28 mai 2002
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme A..., de Mme X... et des consorts
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b13
17 octobre 2024
Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04537 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat
REFERES CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4e5
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 3] représentée
cr
613726a3cd58014677427474
23 novembre 2005
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats
JAF CABINET 4
69ef3ba8cdc6046d47b32d94
13 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a19
15 décembre 2023
LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [G] [D] né le [
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed52
18 janvier 2012
No 10/ 04950 AFFAIRE : Me Alexandre X...- Mandataire liquidateur de SARL AGENCE DE L'EGLISE ... C/ Y... ...
Chambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f910
21 août 2024
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea3de0ebe408daa32ac
4 juillet 2025
GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : S.C.I.
1ère chambre
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
Demanderesse comparant par Maître Denis EVRARD, Avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS AVOCATS , dont le siège social est à SENS 4 et 6 Boulevard
civ1
61372323cd58014677405ed0
19 janvier 1999
Alexandre C..., demeurant 2, Square Lalo Parly II, 78150 Le Chesnay, 4 / de M.
673d80042ef9cbf408e1f906
4 octobre 2024
[N] [H] , copie remise par transmission au greffe du CRA Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, copie remise en main propre contre récépissé / par PLEX Me Roxane GRIZON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
3ème chambre civile
67eeed9bb848dd6814c645a0
/03628 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [O] [M] veuve [K] C/ [U] [B] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02126
21 septembre 2017
Joly, conseillers référendaires, Mme Berriat , avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; SOC.
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