592 du Code de procédure pénale et 41-12 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 tel que modifié par la loi organique n° 98-105 du 24 février 1998 ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que

7 de la Déclaration des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-5, 311-1, 311-13, 321-1, 331-8 et 450-1 du Code pénal, 63, 63-1, 76, 80,

222-22, 222-27 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boualem X... coupable d'agressions sexuelles ; "aux motifs que "l'intention (de Boualem

42 du Code pénal, a prononcé l'interdiction de séjour et l'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 6 et 8

déposition les témoins A... et B... n'ont pas prêté le serment visé par l'article 331 du Code de procédure pénale, sans qu'une partie ne se soit opposée à cette audition et sans même que la Cour ne se

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 44-I et 44-II de la loi du 27 décembre 1973, 1er de la loi du 1er août 1905, 112-1 et 121-3 du nouveau Code pénal, 322 et 339

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.122-6-3 et L.335-3, alinéas 1 et 2, du Code de la propriété intellectuelle

d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'article 44-2 du Code pénal ; Vu ledit article ; Attendu qu'il résulte de l'article 44-2 du Code pénal que la réduction de la durée de l'interdiction de séjour ou la dispense de l'exécution de celle-ci

majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1231-5 du code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % ».

loi pénale plus sévère, des articles 331 de l'ancien Code pénal, 227-25, 227-26 et 112-1 du Code pénal, 15 du Pacte de New York relatif aux droits civils, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des

222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 331 ancien du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

513 du Code de procédure pénale; qu'en effet, dès lors que les juges du second degré, par application de l'article 459 du Code de procédure pénale, joignent au fond les incidents et exceptions de nullité

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

311-1, 314-1 et 335-2 du Code pénal, L.112-1, L.112-2 et L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle, des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 339 DU CODE DES DOUANES, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE