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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde2a52a229e1072dea841b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Z..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS APPELANTE **************** Société ENEDIS Anciennement dénommée 'ERDF' N° SIRET : 444 608 442 [...] [...] Représentée par Me Bertrand X...

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9ff4bd738e5411d588342

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL INVESTISSEMENT & CONSEIL N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

6034888a2a7ed475e034a296

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Représentant : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 42 Représentant : Me Ouahab BOUREKHOUM, Plaidant, avocat au barreau de TOULON SAS EDEN LOISIRS N° SIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fd

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SCHINDLER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315d

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - No du dossier 001531 Représentant : Me Pierre FAVEL, Plaidant, avocat au barreau de PERPIGNAN APPELANTES **************** SAS MAISONS DU MONDE No SIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9462a

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

----------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : EURL JDP, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

pièce 34 qu'il est évoqué des difficultés particulièrement imprécises et sans que le rédacteur du rapport ait eu accès aux pièces contractuelles ; - elle est intervenue uniquement pour livrer sur site

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db63

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Philippe DE CAUNES de la SCP DE CAUNES, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance mutuelle (SIREN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0403DEC005515100

Admin. suprême

3 avril 2001

3 avril 2001

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC006295400

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

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Source officielle
CA

21e chambre

626248a8b1a50c277d4c5d78

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ASSA ABLOY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE N° SIRET : 323 946 863 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6829ffd2adfff4f403

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

sous le numéro 824 302 426, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5556cdc6046d47f2f740

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

2] [Localité 1] née le 21 Février 1968 à [Localité 2] Représentée par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60337e6a6b969c3234c084e0

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section RG n° 14/00766 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0918JUD001606490

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

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Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1c05d6f7f678d49512

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/00949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES Me

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

(pièce 11-4) ; que par ailleurs la société Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme Y... et à M. et Mme D...

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

(pièce 11-4) ; que par ailleurs la société Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme Y... et à M. et Mme D...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Europe, Amazon France logistique, Amazon France services (les sociétés Amazon), commercialise des produits, soit directement, soit par l'intermédiaire de vendeurs tiers, via ses plateformes en ligne, les sites

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD001607890

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

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Source officielle

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