CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 894 résultats pour « Article 92-8 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il convient de réactualiser cette perte comme sollicité soit la somme de 92 468,85 €.

Source officielle

Page 79 sur 245

← PrécédentSuivant →
TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb017

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

quitter le territoire de la République ; CONSTATE, en application de l'article 372-2-2 II 1° du Code civil, le refus des deux parents de mettre en place l'intermédiation financière ; RAPPELLE que l’

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04322_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L. 512-8 du code de l’environnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87331

Appel

21 janvier 2005

21 janvier 2005

, à Chatou, infraction prévue par les articles L.4321-1, L.4321-2, L.4321-10, L.4321-11, L.4323-7 AL.2, L.4323-4 du Code de la santé publique et réprimée par l'article L.4323-4 du Code de la santé publique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203377_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

L. 423-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687dfbbe959e6f201055

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il résulte des dispositions de l'article 47 II de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 que les dispositions de l'article 887-1 du Code civil permettant à l'héritier omis d’un partage, d’en poursuivre l'annulation

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422196

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

406, 408 (anciens), 314-1 du Code pénal, 8, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Z... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à payer la somme de

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303121_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

l’article R. 262-89 précité du même code.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214158_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

225-1 du code pénal.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104239_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de l'article L. 181-18 du code de l'environnement soient mises en œuvre aux fins de régularisation de l'autorisation ou d'une reprise de l'instruction à la phase ou sur la partie entachée d'irrégularité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002627_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En application de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2305135_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Article 5 : L'État versera la somme de 1 300 euros à la SELARL Eden Avocats, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400077_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Article 5 : L'État versera la somme de 1 300 euros à la SELARL Eden Avocats, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201302_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643106e428558704f52e6bf5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

MOTIFS : Selon les dispositions de l'article L. 711-1 du code de la consommation, la situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire

Source officielle
CA

Première Chambre A

61636eed77a1403986670cc5

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

- sur la nature du contrat Le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la vie humaine comporte un aléa au sens des articles 1964 du code civil, L 130-1.1° et R 231-1 du code des assurances

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7268

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6131d97f2f687d9138e

Appel

4 février 2010

4 février 2010

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906219_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales est destinée, comme la chambre funéraire prévue à l'article L. 2223-38 du même code, à recevoir avant l'inhumation ou la crémation, le corps

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0614DEC001499102

Admin. suprême

14 juin 2005

14 juin 2005

Code civil suisse ainsi que la violation de son droit au respect de la vie privée, tel que garanti par la Convention à l'article 8.

Source officielle