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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Etrangers urgents

DTA_2601523_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 15h30, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601643_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601940_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462460.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge des sociétés Michel F et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Egis bâtiments, Oasiis consultants et Asco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d345

Appel

29 janvier 2010

29 janvier 2010

agissant en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 59 rue de Chatou - 92583 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e366

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par maître WILD-PASTAUD, avocat INTIMÉE --- = = oO § Oo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93075

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

C/ SAS KRONENBOURG La Société KRONENBOURG (anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG) Grosse délivrée Me ASTIER, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e10

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2013

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430259_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

1°) d'enjoindre à la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de procéder à l'invalidation et au retrait des bulletins de vote de la liste "UNEF Paris 1 : Ton syndicat majoritaire et tes assos

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201889_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 1er avril, 6 mai et 21 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Astié, avocat, demande au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611de957d68b57534e362

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] ne sont pas tant altérées que le prétend l'AST.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 30 janvier et 4 septembre 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD003645502

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

ASITO lodged an appeal in cassation against this judgment. 10.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88efad85da04f53a3c85

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Asco Industries et Ascoval, . Scop Seafrance, . Seafrance, . [T] [G], . Polymont, . Maintenance Solution Partners France, . Sotrapoise, .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403936_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Astié, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404021_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, représenté par Me Astié, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502038_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représentée par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2025

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00098_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

D, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925c8cdc6046d476cb87f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme [E] [W] [J] Mme [C] [U] [R] [D] Mme [H] [G] [K] Mme [Y] [M] [T] Mme [V] [P] Toutes représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI-KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bddcdc6046d476d5068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 8 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

Source officielle

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