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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008050962

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bady X..., épouse Y..., demeurant chez Mlle Halima X..., ... ; Mme X... demande au Conseil

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403626_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle la société Aéroports de la Côte d'Azur a refusé de lui délivrer un badge bleu - CIZCV permettant l'accès à l'aéroport de Nice Côte

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404140_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

: Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle la société Aéroports de la Côte d'Azur a refusé de lui délivrer un badge

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CC

comm

6137235fcd58014677408ead

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372366cd5801467740946c

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409781

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406ca2

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407166

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Badi, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd58014677404709

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ebf

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd5801467740538f

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

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CC

comm

61372386cd5801467740aed6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b079

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b093

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b573

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

6137238ecd5801467740b574

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b579

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

61372370cd58014677409cd5

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon Lardennois, conseillers, Mmes Geerssen; Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

61372370cd58014677409cd9

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e60

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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