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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6381c0c2f0597a05d4df0202
11 mai 2022
11 mai 2022
Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par la Société [7] à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN rendu le 15 Mars 2021 ; vu le désistement de l'appelant par
Source officielleChambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0208
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 20 juillet 2021 par Mme [S] [O] à l'encontre d'un jugement du Pôle social du tribunal judiciaire du Havre rendu le 21 Juin 2021 ; vu le désistement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627eaa38d18b7ebf63d32e
1 mars 2012
1 mars 2012
Lors de la seconde visite médicale de reprise du 26 octobre 2005, elle a été déclarée inapte au poste de femme de ménage et de cafetière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021, le 13 septembre 2023 et le 22 septembre 2023 sous le numéro 2102520, Mme B C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la perte de plusieurs de ses effets personnels et de la détérioration d'un four et d'une cafetière
Source officiellecr
613726a4cd58014677427526
20 juin 2007
20 juin 2007
avertir le liquidateur mais a, de plus, signé et paraphé l'acte de vente dans lequel il était expressément mentionné que le vendeur ne faisait pas l'objet d'une procédure collective ; que la société Capri
Source officiellecr
61372628cd58014677423646
24 octobre 2001
24 octobre 2001
civile, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du prévenu, si ces difficultés, au demeurant passagères, n'avaient pas pour seule cause la défaillance de l'association CACEL
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d59
11 mai 2022
11 mai 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00381 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dieppe du 27 mai 2021 APPELANTS : Monsieur [D] [H] né le 14 octobre 1952 à Forges les Eaux 19 rue de la Capelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25cba34ad100085819e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] [B] et Mme [C] [K], daté du 22 novembre 2012, les informant de la mise à disposition des parcelles au profit de l'Earl de la Capelle en application des dispositions de l'article L.411-37 du code rural
Source officielleChambre Sociale
63104be34709e24f13d555aa
31 août 2022
31 août 2022
Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 16 décembre 2021 par la S.A.R.L. [6], prise en la personne de son représentant légal, à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sociale
63104be34709e24f13d555ac
31 août 2022
31 août 2022
Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 21 mai 2022 par Monsieur [M] [H] à l'encontre d'un jugement du Pole social du triunal judiciaire du HAVRE rendu le 21 Février 2022 ; vu le désistement
Source officielleChambre Sociale
62c67c97ca9bf26379030991
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
62cfb26a548bc59fcf4f116c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cyril CAPACCI
Source officielleChambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec211b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
627ca8b04781dc057dee7d43
11 mai 2022
11 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
653ca6ce83c9498318209ea2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CABRELLI, Greffier Arrêt prononcé le 27 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, ldans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
Source officielle1ère Chambre civile
69694863cdc6046d47711828
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1ère chambre civile RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS c/ [P] [K] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03549 - N° Portalis
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffa8d
5 juin 1996
5 juin 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 92-19.958 formé par : 1°/ la Coopérative Agricole des producteurs éleveurs du Lot (CAPEL
Source officiellePage 79 sur 203