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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603921_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304926_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401698_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera à Me Clément, conseil de Mme B, la somme de 800 euros en application

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201922_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'Etat le versement à Me Clément d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402554_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 mai 2024, Mme A B représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300919_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Environnement Clean Services.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005d4b8daa57c7f66a92f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CLEAN SOLS [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcd

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

éco-carénage "ECOLIFT CLEANER 36" pour le prix de 323 779 euros soit 38 637 111 F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Enfin, elle sollicite la réformation en ce que le premier juge l'a déboutée de sa demande de contribution pour l'entretien de Marie-Eve et Clémence alors qu'elle avait justifié que Marie-Eve, boursière

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508566_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601621_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304273_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par une requête, enregistrée, sous le n° 2304273, le 5 juillet 2023, Mme C E D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, par lequel la préfète de la Drôme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110089

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... de viol sur Clément et qu'elle a changé unilatéralement le prénom usuel des enfants, qu'elle s'opposer à la présence du père lors de réunions scolaires ; que ces faits constituent à l'évidence de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208467_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208637_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbdc

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Des relations de Madame Alicia X...et de Monsieur Vincent Z...est issu un enfant, Clément, né le 24 mars 2003.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200542_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A, Clémence B doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle par

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00875_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01741_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

maire d’Alfortville s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 novembre 2022 en vue de l’implantation d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 16 quai Jean-Baptiste Clément

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300407_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.

Source officielle

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