Colat-Jolivière, président de chambre suppléant le premier président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, a désigné pour remplacer M.

Mme B A, professeure des écoles, a été affectée à la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Blaise Pascal à Plaisir à compter du 1er septembre 2019.

B C et Mme D F A, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Vezin-le-Coquet a ordonné l'interruption des travaux engagés sur

Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain Works un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle

Il ressort du plan cadastral produit ainsi que du site internet " géoportail de l'urbanisme ", accessible au juge comme aux parties, que si la parcelle cadastrée section ZR n°44 jouxte une parcelle bâtie

Pascal YY... , 24°/ à Mme Marie-Pierre G..., ces huit derniers domiciliés [...]                                                    , 25°/ à M.

assistés de Me François FROMENT-MEURICE, plaidant pour le cabinet SALANS, avocat au barreau de PARIS' Toque P372 INTIMEE FONDATION DES TREILLES [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pascale

Subsidiairement les époux X... demandent la réalisation des travaux préconisés par l'expert judiciaire, soit le passage au travers de la parcelle B... d'un collecteur permettant l'écoulement des eaux pluviales

concernée est située dans un secteur distant du village de 700 mètres et séparé de celui-ci par le chemin des Valois et une parcelle agricole et que le lotissement existant, dans le prolongement duquel

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE La région Normandie est propriétaire des parcelles cadastrées section AO n° 279-536-569 et AE n° 346-347 à [Localité 7

société civile immobilière La Croix Saint Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion, investissements immobiliers et agricoles (la GIMA), a vendu à la commune de Tournan en Brie une parcelle

by LAMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTES ET : SELAS FIDAL prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit Sise [Adresse 6] Représentée par Me Pascale

par une autorité administrative incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - en se bornant à fonder le refus de permis de construire, pour un motif tenant à l'illégalité du dispositif de collecte

cadastrée Section AT 235, sise 30 Chemin Collet des Fourniers à Nice ; - de mettre à la charge de l'Etat et de la Sas Cellnex France la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L.

Enfin, la parcelle cadastrée section AH n° 87 est bordée par le chemin de Lachat au nord, celui des Pétrales à l’est et celui de la Crouette à l’ouest.

L'association syndicale libre Passage du Caire a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal