X... a été engagé en juillet 1983 par la société Seyfert Descartes ; qu'au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste de bobineur ; que victime d'un accident de chasse, il a été contraint à un

Délibéré à l'issue de l'audience du 14 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Renversez, représentant M. A.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public.

Le rapport de Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de M.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/06964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l'AARPI ABC ASSOCIES Me Emmanuel DESPORTES

Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01206 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie BARATEAU-TIMMERMAN Me Denis DELCOURT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

inline-block }     COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME         DEUXIEME CHAMBRE       Requête No 28330/95         Yves-André Delcourt

Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline Delcourt

remplacement de la présidente empêchée Madame Laure Mallet, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline Delcourt

Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline Delcourt

Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline Delcourt