3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES ET : La S.A.

[R] fait valoir un hébergement sise 92 rue de Richwiller à Kingersheim chez M.

Elle fait valoir que si la situation est complexe, elle l'est du fait de procédures encore pendantes et surtout de la mésentente entre les deux co-gérants.

DU 12 Mai 2004 ---------------------- D.N/S.B Dominique X... X.../ Fabienne Marinette Marcelle Y... RG N : 02/01758 - Y...

compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique

RG N : 06 / 00264 - A R R E T No 132-07 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente et un Janvier deux mille sept, par Dominique NOLET, Conseiller, assisté de

Dominique Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limité Autocars Dominique, demeurant Vignale Casanova à Corte (Corse), défendeurs à la cassation

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui a débouté l'administration des Douanes de ses demandes après relaxe de Thierry X..., Pierre Y...

vit en France depuis 2017, qu'il est père de deux enfants scolarisés depuis 2018 dont il s'occupe avec sa conjointe qui travaille et alors qu'il n'a plus de famille en Dominique.

Dominique X... en qualité de conducteur receveur de car.

application des dispositions des articles 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique

X... exerçait depuis 1987 à Aubenas la spécialité de gynécologue accoucheur auprès de la clinique du Vivarais Saint-Dominique ; que par lettre du 30 août 2000, celle-ci a informé le praticien de ce que

X... exerçait depuis 1982 à Aubenas la spécialité de gynécologue accoucheur auprès de la clinique du Vivarais Saint-Dominique ; que par lettre du 30 août 2000, celle-ci a informé le praticien de ce que

L'appelante fait valoir que l'occupation illégale du domaine public est bien la cause de rupture du contrat.

Aux termes de sa requête, Madame Z... épouse A...soutient que la disposition relative à l'indemnité de gestion du cabinet de kinésithérapie exploité par Monsieur Dominique X...est affectée d'une erreur

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

des Prés salés, et portant sur divers locaux et terrains à usage de chantier naval ; que, l'Etat lui ayant fait connaître que les terrains, objets du bail commercial, étaient situés sur l'emprise du domaine

ARRÊT no408 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Mai deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique