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1 595 résultats pour « Duget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67f83420cf40727a00447159

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l’article L.412-2 du même code « Lorsque l’expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d’une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l’année considérer

Source officielle

Page 79 sur 80

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CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

dont l'une «'RECAP restant dus Bois & Matériaux'» suivie d'une liste de noms de clients (Castillon, SDM, Fort Nicole, Passette, Marques Loïc, Cerver, Dutter) avec pour chacun, l'indication d'un restant dû'et

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Si l'expert constate que les valeurs de référence (PH, TH, TAC) obtenues à ces dates caractérisent une eau quasiment équilibrée, il constate également que la valeur de dureté de l'eau (TH) mesurée le 10

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi que le concède le demandeur, il ressort de ces extraits une dureté certaine de la part de l’expert judiciaire dans ses propos à l’égard du conseil de M. [Z].

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2319790_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

article 9 de l’arrêté du 20 avril 2017 prévoit le respect des caractéristiques minimales suivantes pour les revêtements de sol : « (…) - qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes présentent la dureté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD006501401

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Il considère que les résultats de l’examen médical de cette victime, ayant révélé des lésions relativement bénignes, étaient peu compatibles avec la dureté des coups tels qu’elle les avait décrits  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331JUD006274000

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances atmosphériques, le délai peut

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1014JUD004075098

Admin. suprême

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Il faisait entre autre valoir que la dureté du régime était incompatible avec son état de santé, étant donné qu’il souffrait de migraines et de crises d’épilepsie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0502JUD003024096

Admin. suprême

2 mai 1997

2 mai 1997

Les hôpitaux n’offriraient pas un nombre suffisant de lits et ne seraient en tout cas pas en mesure de bloquer l’évolution des infections provoquées par la dureté de l’environnement physique dans lequel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0221JUD000879379

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Les baux en question commencent d’arriver à leur terme et les locataires subissent toute la dureté du système de l’emphytéose. Le plan 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD001321605

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

La constatation de la dureté de la situation qui prévaut dans les territoires a renforcé la conviction des coprésidents que le statu quo est inacceptable et que seul un règlement pacifique issu de négociations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

La constatation de la dureté de la situation qui prévaut dans les territoires a renforcé la conviction des coprésidents que le statu quo est inacceptable et que seul un règlement pacifique issu de négociations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1110JUD004833709

Admin. suprême

10 novembre 2011

10 novembre 2011

    Le requérant expose que la dureté du traitement auquel il a été soumis, au regard des conditions matérielles affectant la cellule où il a été placé, notamment du fait de l’incendie qui l’

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC001321605

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

La constatation de la dureté de la situation qui prévaut dans les territoires a renforcé la conviction des coprésidents que le statu quo est inacceptable et que seul un règlement pacifique issu de négociations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214JUD004129821

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sa conjointe, M me   Isabelle Duret, et son héritier et légataire universel, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD000608610

Admin. suprême

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Il leur reprochait de ne pas lui avoir donné une explication raisonnable quant à leur décision de laisser H.H. en liberté et de s’être comportés envers lui, la victime, avec dureté et sarcasme.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001687003

Admin. suprême

31 août 2006

31 août 2006

La deuxième requérante, souffrant d’une névralgie intercostale et d’une courbature vertébrale, avait mal au dos à cause de la dureté de son lit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC002687205

Admin. suprême

22 février 2011

22 février 2011

the remainder of the sentence ( meqenëse i pandehuri e ka kryer plotësisht dënimin e dhënë nga gjykata për paragrafin e parë të nenit 41 të K.P.Ushtarak dhe aktualisht është i lirë, pjesa e mbeture duhet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201932_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La couche de roulement " BBME " présente pour sa part une dureté excessive et se montre ainsi " cassante " et très sensible aux variations de température et est à l'origine des fissurations mentionnées

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

offre n'était pas exclusivement limitée à des réservations préalables et ils se sont toujours adaptés pour accueillir les randonneurs avec souplesse en proposant des tentes, des lits de camps et des duvets

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