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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f83420cf40727a00447159
14 janvier 2025
Aux termes de l’article L.412-2 du même code « Lorsque l’expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d’une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l’année considérer
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Chambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
dont l'une «'RECAP restant dus Bois & Matériaux'» suivie d'une liste de noms de clients (Castillon, SDM, Fort Nicole, Passette, Marques Loïc, Cerver, Dutter) avec pour chacun, l'indication d'un restant dû'et
6ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e89f
9 janvier 2024
Si l'expert constate que les valeurs de référence (PH, TH, TAC) obtenues à ces dates caractérisent une eau quasiment équilibrée, il constate également que la valeur de dureté de l'eau (TH) mesurée le 10
4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
Ainsi que le concède le demandeur, il ressort de ces extraits une dureté certaine de la part de l’expert judiciaire dans ses propos à l’égard du conseil de M. [Z].
4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
article 9 de l’arrêté du 20 avril 2017 prévoit le respect des caractéristiques minimales suivantes pour les revêtements de sol : « (…) - qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes présentent la dureté
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD006501401
15 septembre 2009
Il considère que les résultats de l’examen médical de cette victime, ayant révélé des lésions relativement bénignes, étaient peu compatibles avec la dureté des coups tels qu’elle les avait décrits
ECLI:CE:ECHR:2005:0331JUD006274000
31 mars 2005
Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances atmosphériques, le délai peut
ECLI:CE:ECHR:2004:1014JUD004075098
14 octobre 2004
Il faisait entre autre valoir que la dureté du régime était incompatible avec son état de santé, étant donné qu’il souffrait de migraines et de crises d’épilepsie.
ECLI:CE:ECHR:1997:0502JUD003024096
2 mai 1997
Les hôpitaux n’offriraient pas un nombre suffisant de lits et ne seraient en tout cas pas en mesure de bloquer l’évolution des infections provoquées par la dureté de l’environnement physique dans lequel
ECLI:CE:ECHR:1986:0221JUD000879379
21 février 1986
Les baux en question commencent d’arriver à leur terme et les locataires subissent toute la dureté du système de l’emphytéose. Le plan 4.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD001321605
16 juin 2015
La constatation de la dureté de la situation qui prévaut dans les territoires a renforcé la conviction des coprésidents que le statu quo est inacceptable et que seul un règlement pacifique issu de négociations
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706
ECLI:CE:ECHR:2011:1110JUD004833709
10 novembre 2011
Le requérant expose que la dureté du traitement auquel il a été soumis, au regard des conditions matérielles affectant la cellule où il a été placé, notamment du fait de l’incendie qui l’
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC001321605
14 décembre 2011
ECLI:CE:ECHR:2023:1214JUD004129821
14 décembre 2023
Sa conjointe, M me Isabelle Duret, et son héritier et légataire universel, M.
ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD000608610
30 octobre 2012
Il leur reprochait de ne pas lui avoir donné une explication raisonnable quant à leur décision de laisser H.H. en liberté et de s’être comportés envers lui, la victime, avec dureté et sarcasme.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001687003
31 août 2006
La deuxième requérante, souffrant d’une névralgie intercostale et d’une courbature vertébrale, avait mal au dos à cause de la dureté de son lit.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC002687205
22 février 2011
the remainder of the sentence ( meqenëse i pandehuri e ka kryer plotësisht dënimin e dhënë nga gjykata për paragrafin e parë të nenit 41 të K.P.Ushtarak dhe aktualisht është i lirë, pjesa e mbeture duhet
3ème chambre
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
La couche de roulement " BBME " présente pour sa part une dureté excessive et se montre ainsi " cassante " et très sensible aux variations de température et est à l'origine des fissurations mentionnées
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
offre n'était pas exclusivement limitée à des réservations préalables et ils se sont toujours adaptés pour accueillir les randonneurs avec souplesse en proposant des tentes, des lits de camps et des duvets