MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux conseils pour M. X...

Cette société compte cinquante-sept salariés et a pour activités la fabrication de machines agricoles et la carrosserie industrielle.

Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 14000161 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole

      Application no. 24511/21 – Carbone v. Italy 10.

ESPANA, société anonyme de seguros y reaseguros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] - ESPAGNE Représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

Localité 1] représentée par Me Marie MESSERLY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, président, Monsieur Frédéric

pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Frédéric

____________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le 13 Janvier 1941 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] de nationalité Française représenté par Me Frédéric

pouvoir spécial INTIMÉS: L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

avocat au barreau de PARIS, toque : A742 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par : Me Frédéric

né le 06 Juillet 1961 à TAIN L'HERMITAGE ... 34280 CARNON représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

avocat au barreau de Marseille INTIMÉE Association SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER-SNSM prise en la personne de son représentant légal 1 Cité d'Antin 75009 PARIS Représentée par Me Frédéric

Ayant tous pour avocat plaidant Me Frédéric MADY de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2018, en audience publique

: ordonnance rendue le 19 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 14/00377 APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Frédéric

rémunération en valeur de base, soit à la somme de 134 820 euros ; Par des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023 et 16 février 2024, la société Groupe 6, représentée par l'AARPI CLL, agissant par Me Caron

représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Carole

INEO CENTRE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 30] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD