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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
C réside depuis le 20 juillet 2017 sur le territoire français, avec ses parents et son frère.
10ème Chambre
DTA_2401989_20250115
15 janvier 2025
A C fait valoir qu'il a été pris en charge en France par les services de l'aide sociale à l'enfance à l'âge de dix-sept ans, qu'il suit un parcours scolaire qualifiant en France et qu'il est dépourvu d'attache
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2217996_20230104
4 janvier 2023
d'éloignement porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale en raison de ses attaches en France, de son isolement dans son pays d'origine, ainsi que de son parcours
Chambre 2
DTA_2300407_20230615
15 juin 2023
Pour refuser de faire droit à la demande de Mme B, le préfet de Meurthe-et-Moselle a considéré que l'ensemble de son parcours ne démontrait pas le caractère réel et sérieux des études poursuivies depuis
Chambre civile 1-7
6978564bcdc6046d47d55a43
25 janvier 2026
A cette fin, il soutient que : - le parcours pénal de M.
4ème Chambre
DTA_2508999_20260316
16 mars 2026
A... soutient qu’il réside en France depuis l’âge de quinze ans, aux côtés de sa mère et ses deux jeunes frères qui sont tous en situation régulière.
Reconduite à la frontière
DTA_2509086_20251030
30 octobre 2025
abandonnant le moyen tiré de la violation des dispositions de l’article 4 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 et en ajoutant que la décision attaquée, eu égard à la présence sur le sol français du frère
ELOIGNEMENT
DTA_2502401_20250319
19 mars 2025
vulnérabilité, dès lors qu'il est sans solution d'hébergement et qu'un médecin lui aurait recommandé de veiller à bénéficier d'un bon sommeil pour limiter les troubles causés par son histoire et son parcours
DTA_2512187_20251208
8 décembre 2025
B... sur sa situation personnelle et son parcours de vie. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, à 14h40. Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600642_20260331
31 mars 2026
activement à la vie économique du pays par son travail, de sorte que l’intensité des liens qu’il a tissés avec la France depuis seize ans ne saurait être remis en cause, que, outre la présence de ses frères
7ème Chambre
DTA_2507057_20251124
24 novembre 2025
Par ailleurs, il a notamment pu s’exprimer sur les raisons de son départ du Kosovo et son parcours, sur sa situation familiale, sur sa situation administrative, sur les documents d’identité et de voyage
6e Section - 1re Chambre
DTA_2521496_20260220
20 février 2026
Il rappelle également l’état civil de l’intéressé, les conditions de son entrée en France telles qu’il les a présentées ainsi que son parcours administratif et les éléments relatifs à sa vie professionnelle
3ème Chambre
DTA_2311363_20251202
2 décembre 2025
particulier de sa situation ; elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle dès lors qu’il réside sur le territoire français depuis 1975, que ses parents et ses frères
4ème chambre
DTA_2300953_20230512
12 mai 2023
union est récente, tout comme le concubinage des époux, allégué à compter du mois de février 2022, alors que le requérant a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et son frère
Juge Unique
DTA_2301027_20230330
30 mars 2023
mais qu'il est en contact téléphonique avec eux ; que les faits de violences conjugales pour lesquels il a été condamné n'ont pas été commis à l'égard des mères de ses enfants ; qu'il a entamé un parcours
1ère Chambre
DTA_2301245_20250424
24 avril 2025
Le préfet a fait état des éléments relatifs du parcours de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301835_20230628
28 juin 2023
établis par sa structure d'accueil ; o en lui opposant un détournement de procédure au motif que ses conditions d'arrivée en France seraient floues et incohérentes et qu'il aurait reçu une aide de son frère
DTA_2306019_20240209
9 février 2024
L'arrêté contesté rappelle en détail le parcours administratif de M.
5ème Chambre
DTA_2306475_20231026
26 octobre 2023
présence en France de sa mère, Mme E D, née le 26 décembre 1986 en Géorgie, de ses deux sœurs, Balkhanum, née le 2 janvier 2022 en Géorgie, et Mirana, née le 21 avril 2019 à Marseille, ainsi que de son frère
1ère chambre
DTA_2303353_20250429
29 avril 2025
Par ailleurs, elle justifie de la poursuite de ses études supérieures par la production de l’attestation de son admission en licence « Lettres – parcours lettres classiques et modernes » à l’université
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