CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01703_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C réside depuis le 20 juillet 2017 sur le territoire français, avec ses parents et son frère.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2401989_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A C fait valoir qu'il a été pris en charge en France par les services de l'aide sociale à l'enfance à l'âge de dix-sept ans, qu'il suit un parcours scolaire qualifiant en France et qu'il est dépourvu d'attache

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217996_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

d'éloignement porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale en raison de ses attaches en France, de son isolement dans son pays d'origine, ainsi que de son parcours

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300407_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Pour refuser de faire droit à la demande de Mme B, le préfet de Meurthe-et-Moselle a considéré que l'ensemble de son parcours ne démontrait pas le caractère réel et sérieux des études poursuivies depuis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6978564bcdc6046d47d55a43

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

A cette fin, il soutient que : - le parcours pénal de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508999_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... soutient qu’il réside en France depuis l’âge de quinze ans, aux côtés de sa mère et ses deux jeunes frères qui sont tous en situation régulière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509086_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

abandonnant le moyen tiré de la violation des dispositions de l’article 4 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 et en ajoutant que la décision attaquée, eu égard à la présence sur le sol français du frère

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502401_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

vulnérabilité, dès lors qu'il est sans solution d'hébergement et qu'un médecin lui aurait recommandé de veiller à bénéficier d'un bon sommeil pour limiter les troubles causés par son histoire et son parcours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512187_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... sur sa situation personnelle et son parcours de vie. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, à 14h40. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600642_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

activement à la vie économique du pays par son travail, de sorte que l’intensité des liens qu’il a tissés avec la France depuis seize ans ne saurait être remis en cause, que, outre la présence de ses frères

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507057_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par ailleurs, il a notamment pu s’exprimer sur les raisons de son départ du Kosovo et son parcours, sur sa situation familiale, sur sa situation administrative, sur les documents d’identité et de voyage

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2521496_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il rappelle également l’état civil de l’intéressé, les conditions de son entrée en France telles qu’il les a présentées ainsi que son parcours administratif et les éléments relatifs à sa vie professionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311363_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

particulier de sa situation ; elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle dès lors qu’il réside sur le territoire français depuis 1975, que ses parents et ses frères

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300953_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

union est récente, tout comme le concubinage des époux, allégué à compter du mois de février 2022, alors que le requérant a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et son frère

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301027_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

mais qu'il est en contact téléphonique avec eux ; que les faits de violences conjugales pour lesquels il a été condamné n'ont pas été commis à l'égard des mères de ses enfants ; qu'il a entamé un parcours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301245_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le préfet a fait état des éléments relatifs du parcours de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301835_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

établis par sa structure d'accueil ; o en lui opposant un détournement de procédure au motif que ses conditions d'arrivée en France seraient floues et incohérentes et qu'il aurait reçu une aide de son frère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306019_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

L'arrêté contesté rappelle en détail le parcours administratif de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306475_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

présence en France de sa mère, Mme E D, née le 26 décembre 1986 en Géorgie, de ses deux sœurs, Balkhanum, née le 2 janvier 2022 en Géorgie, et Mirana, née le 21 avril 2019 à Marseille, ainsi que de son frère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303353_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par ailleurs, elle justifie de la poursuite de ses études supérieures par la production de l’attestation de son admission en licence « Lettres – parcours lettres classiques et modernes » à l’université

Source officielle

Page 79 sur 192

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.