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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee0131

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e315bc1a528318e09771

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 novembre 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c0e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a892

Cassation

21 juin 2007

21 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau code

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b085

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 13 du décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431633bbdffcd9171882a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ACM IARD prise en la pmersonne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

Source officielle
CC

civ1

61372490cd58014677416862

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... a reçu notification des droits qu'il était susceptible d'exercer en matière de demande d'asile au centre de rétention d'Oissel, le 31 octobre 2005 à 10 heures 15 et non dès le 29 octobre 2005 lors

Source officielle
CA

Cabinet C

68106d30cda51f39e7a87b32

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Y] [D], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Localité 10] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd92

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P 92-11.880 formé par : 1 ) la société X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402940_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sur le territoire français pendant une durée d'un an. 2.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de27

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de28

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a98

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5327a81daa831884f417

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W], [I], [S] [X] né le 27 Septembre 1975 à beauvais de nationalité Française

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca105d6f7f678d48ee6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f305e53fca3659f673d4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

686c1142dd7001754d61be50

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires entre époux, de dommages et intérêts formés par Monsieur [L] [J] et de liquidation du régime matrimonial des époux ; CONSTATE que le juge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931d63fc4971a07639e7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Février 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a6

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d20678

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Aurélie JOURNAUD de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES CPAM DE LA GIRONDE prise

Source officielle

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