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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205372_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2022 rejetant sa demande d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200993_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me de Puybaudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110128
28 février 2024
28 février 2024
La société Guillaume Marceau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502765_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E D et Mme B D née C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2303554_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
H E, Mme C E et Mme D F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2b0
28 mars 1995
28 mars 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société anonyme des Tuileries briqueteries du Lauragais, Guiraud
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01404_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 de la commission
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03644_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Mme D épouse A le visa sollicité dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400591_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 25 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleServ. contentieux social
663e6013d1b80eb743b0d2c4
2 mai 2024
2 mai 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7D N° minute : 24/00931 Société [1] Représentant : Me Guillaume BREDON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fce633183e2ee1799a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Farid Belkebir, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TECHNI SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576dccdc6046d47d8c0f4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARL LES MAISONS D'HELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f53098
23 avril 2024
23 avril 2024
[J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00606
20 mai 2008
20 mai 2008
Guillaume X..., l'immeuble d'habitation constituant leur résidence principale, M. et Mme Paul Y... ont, par acte authentique du 24 juillet 1993, constitué une société civile immobilière, dénommée SCI Victor
Source officiellecomm
6137265fcd5801467742511a
13 octobre 1998
13 octobre 1998
, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de la société Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806456_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2018, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806465_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant sa demande d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806471_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant sa demande d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres,
Source officiellePage 79 sur 1559