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2 382 résultats pour « Halidi »

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TA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

66a1405485cf3b22d878267e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

PARTIE INTERVENANTE Madame [F] [Z] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 5], Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame Zaia HALIFA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

670eb2861c3411ff34535930

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il expose qu'à la suite d'un dégât des eaux survenu dans les parties communes du bâtiment B de l'immeuble situé [Adresse 2] en 2018, la société SOGI, syndic de copropriété a mandaté l'entreprise Halliday

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

670966a906866c0645d1a8c5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante ET DEFENDEUR ICF LA SABLIERE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bahija EL YAAGOUBI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6785617caaacbea0fe67f7a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR Monsieur [T] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence DENOT

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cd9a2273490db1066db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant ET DÉFENDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cdaa2273490db10670c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée par Me François PALLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS- 45 ET DÉFENDERESSE: Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686df893bdbdd86396f3913f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATALIAN venant aux droits de la SASU ATALIAN FINANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59bb502b828318c4e5dd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- signé par Mme Sophie MOLLAT, et par Mme Saoussen HAKIRI, greffière, présente lors de la mise à disposition. *********** Exposé des faits et de la procédure La SCI Pocamorfi a été créée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466863.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

électorales qui se sont déroulées entre les 21 et 26 mai et le 29 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada (Montréal, Moncton et Halifax

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213906_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

2022 Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme le Griel, juge des référés : - les observations de Me Habibi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86332

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

LECHARNY - CALARN, avoué Assisté de Maître HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de BOBIGNY INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2124981_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Pour refuser d'accorder l'aide demandée, le CNC a considéré que le documentaire, intitulé " Sylvie et Johnny la fureur de vivre ", qui retrace l'histoire personnelle de Sylvie Vartan et Johnny Halliday

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411833_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société APFS Lyon, représentée par la Selarl Hakiki Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05879_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109622 du 20 octobre 2021, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05055_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00201

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

simple marchandise, l'administration douanière a, dans le procès-verbal d'infraction, expressément invoqué l'abus du régime de l'admission temporaire en se fondant explicitement sur la jurisprudence Halifax

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC001471203

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

  Nielsen , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 9 May 2003, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The first applicant, Murat Haliti, born in 1970, and

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7260

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Jugement rendu le 4 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/01890 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sofiane HAKIKI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d821e12c85000874b14c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 18/01302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sofiane HAKIKI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe5ba7a5b74fe221cc17

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

légaux [Adresse 1] [Adresse 1] (DANEMARK) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Claire HABIBI

Source officielle

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