Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 3 mai 2016 D'UNE PART II - LOGEMLOIRET 6 Rue du Commandant de Poli 45043 ORLÉANS CEDEX Représenté par Maître Olivier LAVAL de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant lotissement Grand Village, ..., en cassation d'un

2 / Fernand A..., ayant demeuré ..., résidence les Sources du Sud, 84000 Avignon, décédé en cours d'instance aux droits duquel viennent : - Mme Marie-Louise Z..., veuve A..., - Mme Marie-Isabelle

C..., - Mme Isabelle C..., épouse D..., demeurant ..., - M. José Manuel C..., demeurant ..., - M. Limao X...

Léon X... et à Mme Isabelle X... ; que, le 10 juillet 1998, la Société marseillaise de crédit (SMC), créancière hypothécaire de Louise et Léon X..., a déclaré sa créance et a présenté au juge-commissaire

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Madame Isabelle X... ...

société de droit irlandais, prise ne la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] à [Localité 5] (IRLANDE) représentées par Me Julie HOHMATTER, Avocat à la cour Nous, Isabelle

De son côté, Isabelle semble avoir très mal vécu plusieurs décès dans sa famille proche, de fin 1996 à début 1999 ; Son caractère et comportement avaient beaucoup changé.

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

G : 13/ 03213 Mme Isabelle X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le cinq janvier deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Isabelle

Elle demande à la cour de réformer le jugement en constatant que la S.A.R.L.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société CHATEAU DE LA MALLE, Madame Isabelle X... et Madame Marianne X... épouse Y...de leur demande de remboursement des cotisations patronales et

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.