plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

Mme [V] [W] doit signer les documents de fin de contrat et la feuille Pôle emploi doit être rectifiée car il ne s'agit pas d'une démission.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

- sur les dommages et intérêts pour versement tardif du complément de salaire pour maladie, - durant ses 6 mois d'arrêts de travail pour maladie, elle s'est épuisée à réclamer à son employeur le

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel DE LOGIVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER Me Marc CHANTEDUC Pôle civil de proximité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

MNA/FP-D Rôle N° RG 19/17302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEQ7 SAS COSMOSPACE C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF7C N° Minute : AFFAIRE [T] [S] C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/05475 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVD AFFAIRE [Y] [N] C/ S.A.

PARIS, vestiaire : P0083 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2020, devant la cour composée de : Madame Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Décembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/08961

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 MARS 2016 (n°2016-105, 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[P] a ainsi exercé les fonctions de rédacteur reporter durant quatre saisons radiophoniques.