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54 200 résultats pour « Jean-françois PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427494

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juin 2004, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c8

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1998, qui, pour non-étiquetage de véhicules exposés en vue de la vente, l'a condamné à 2

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d52

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbb6

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 9 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean J... (trésorier du club) et de M. Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Jean-Paul XY..., fils de XI..., François XY..., 68) de Stéphane XY..., fils de XI..., François XY..., 78) de Mme Mathéa XY..., fille de XI..., François XY..., 88) de M.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc97

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 20 février 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de viols ;

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e0

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

613725cccd5801467742096a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

homme de son âge ; que Franck Y... produit une série de documents et d'attestations d'entreprises congolaises établissant que, contrairement à ce qui est soutenu par François X... et par la MATMUT, les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7c

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07461 Jugement (No 10/ 4666) rendu le 20 Juillet

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bcc

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Jean-François, - Y... Laurent, - Z... André, - Z... Joël, - A... Gilles, - B... Léon, - C... Francis, - D... Patrick, - E... Christian, - F... Damien, - G...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

B..., Florence C..., Corinne D..., épouse E..., Ingrid F..., Jean-Max G... et Jean-Phillipe H..., employés et rémunérés par l'OPHLM du Gard, étaient en fait au service exclusif de Claude Y... es-qualité

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Jean-Pierre CZ, demeurant ... ; M. Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M. Bernard EJ, demeurant ... ; M. Jean-François EK, demeurant ... ; M.

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CC

civ1

6137217acd580146773f4166

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des enduits plastiques (FEP), société anonyme dont le

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CA

1ère Chambre - Section C

6163fb36aa666c51c0f5fa60

Appel

9 avril 2009

9 avril 2009

PERIE, Président - signé par Monsieur Jean-François PERIE, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300374

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Ribeiro, domiciliée [...]                                   , 37°/ à Mme Jean-Françoise EE..., domiciliée [...]                                   , 38°/ à M.

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CC

comm

6137246ecd5801467741571c

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société bordelaise de crédit industriel et commercial de

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b268

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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