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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a3cd58014677427494
24 mai 2005
Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juin 2004, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;
6137260acd580146774227c8
5 janvier 2000
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1998, qui, pour non-étiquetage de véhicules exposés en vue de la vente, l'a condamné à 2
61372637cd58014677423d52
25 juin 2003
Jean-Pierre, - Y...
61372570cd5801467741dbb6
27 juin 1995
Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 9 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541
28 juin 2017
Jean J... (trésorier du club) et de M. Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.
civ2
6137266bcd58014677425681
11 mars 1993
Jean-Paul XY..., fils de XI..., François XY..., 68) de Stéphane XY..., fils de XI..., François XY..., 78) de Mme Mathéa XY..., fille de XI..., François XY..., 88) de M.
61372571cd5801467741dc97
Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 20 février 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de viols ;
6137269fcd580146774271e0
9 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
édure suiviec/François X
613725cccd5801467742096a
29 juin 1999
homme de son âge ; que Franck Y... produit une série de documents et d'attestations d'entreprises congolaises établissant que, contrairement à ce qui est soutenu par François X... et par la MATMUT, les
Pôle 1 - Chambre 13
69df21dccdc6046d4747fa18
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7c
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07461 Jugement (No 10/ 4666) rendu le 20 Juillet
61372655cd58014677424bcc
7 septembre 2004
Jean-François, - Y... Laurent, - Z... André, - Z... Joël, - A... Gilles, - B... Léon, - C... Francis, - D... Patrick, - E... Christian, - F... Damien, - G...
61372699cd58014677426e45
19 septembre 2007
B..., Florence C..., Corinne D..., épouse E..., Ingrid F..., Jean-Max G... et Jean-Phillipe H..., employés et rémunérés par l'OPHLM du Gard, étaient en fait au service exclusif de Claude Y... es-qualité
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
Jean-Pierre CZ, demeurant ... ; M. Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M. Bernard EJ, demeurant ... ; M. Jean-François EK, demeurant ... ; M.
civ1
6137217acd580146773f4166
26 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des enduits plastiques (FEP), société anonyme dont le
1ère Chambre - Section C
6163fb36aa666c51c0f5fa60
9 avril 2009
PERIE, Président - signé par Monsieur Jean-François PERIE, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
Ribeiro, domiciliée [...] , 37°/ à Mme Jean-Françoise EE..., domiciliée [...] , 38°/ à M.
comm
6137246ecd5801467741571c
5 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société bordelaise de crédit industriel et commercial de
6137251fcd5801467741b268
12 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
61372642cd580146774242bc
2 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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