C/ Jean Y...

Jean-Pierre D...

Barreau de Dijon Case n° 96 NATURE AFFAIRE : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT DU 22 MAI 2026 Nous, Aude Richard, Vice-présidente

près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par

Hédy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1997, qui, après relaxe de Jean-François X... des chefs de défaut de convocation des associés

Laurent X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse des Nouveaux Logis, 66120 Font-Romeu, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des

X... et l'agression dont il avait été victime, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 mars 2004, entre les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse

Y... à représenter respectivement l'Union locale CGT de Saint-Maur et l'Union départementale CGT du Val-de-Marne que la capacité de ces unions syndicales à agir en justice, ladite chambre se borne à énoncer

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Jean-Claude Y..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de M. le

2001 à Pierre, Frédérica, François, Olivier et Jean X... de la nue propriété pour chacun d'eux de 187 de ces parts ; qu'elle a ensuite, le 22 octobre 2001, institué Marie-Françoise A... en qualité de

(Marne), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1991, où étaient présents : M.

(Hautes-Pyrénées), 2°) Monsieur Georges, Jean, Robert X..., demeurant à Gayan (Hautes-Pyrénées), 3°) Madame Odette, Suzanne X..., épouse Y..., demeurant à Oursbelille (Hautes-Pyrénées), 4°) Madame

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2°) Mme Bernadette Y..., demeurant ..., 3°) M. Jean-Pierre A..., demeurant ... des Jardins à Chavelot (Vosges), 4°) M.

Jean Y..., demeurant ..., Lons-le-Saunier (Jura), défendeur à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° E 89-41.691 formé par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC

Fernand E..., demeurant ..., 10 / de Mme Anne-Marie C..., épouse A..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, pris en leur qualité d'héritiers de M.

novembre au 22 décembre 2000 Du 8 janvier au 3 février 2001 Du 19 février au 31 mars 2001 Du 17 avril au 23 mai 2001 Du 28 mai au 3 juin 2001 » ; Que ce rappel suffit déjà à se rendre compte que

1996, Ali G..., toxicomane, est décédé après avoir reçu par injection un dérivé de morphine en surdosage ; que Jean-Marc I..., médecin traitant de la victime, qui, la veille, lui avait prescrit un produit

Bernard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Christine Y..., agissant ès qualités de curatrice de M.