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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220483
4 octobre 2022
4 octobre 2022
font-family:Arial; font-style:italic } .s314B5A46 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:line-through } Published on 24 October 2022 FOURTH SECTION Application no. 36141/21 Fatih KAYA
Source officielleJEX
68e961263ea43407b9114966
7 octobre 2025
7 octobre 2025
’un pouvoir DEFENDERESSE SA INTRUM INVESTMENT N°2 DAC Venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, représentée par la société INTRUM CORPORATE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Katy
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] [K] né le 16 septembre 1988 à [Localité 5], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre Commerciale
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
OCTA'COM immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 820 781 201 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e2f5cdc6046d47cb0554
2 juillet 2025
2 juillet 2025
KAYA Ugur, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son
Source officielleRéférés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle PAYET, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR MANPOWER FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506202_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301393_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 2 février et le 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305238_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a, d’une part, rejeté le recours qu’elle
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2007
19 décembre 2007
Y..., demeurant chez Mademoiselle Katy Z..., ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00389_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme B, représentée par Me Tsika-Kaya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 2025
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192740
28 mars 2019
28 mars 2019
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 28 March 2019 SECOND SECTION Application no. 73552/11 Bayram KAYA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171281
1 février 2017
1 février 2017
60660/11 Ferenc GERENCSÉR 09/02/2016 76883/11 Erzsébet GY NÉMETH 09/02/2016 65926/11 László HARSÁNYI 09/02/2016 67591/11 Edit JÁVORNÉ VÉGH 09/02/2016 16471/12 László József LIZIK 03/05/2016 54608/11 Kata
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178798
25 octobre 2017
25 octobre 2017
le cadre d’autres affaires, en particulier, les sanctions disciplinaires imposées aux fonctionnaires pour avoir participé à des activités syndicales sont examinées dans le cadre du groupe d’affaires Kaya
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Deux affairesc/Turqui
ECLI:CEDH:001-199702
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Turquie (adoptée par le Comité des Ministres le 5 décembre 2019, lors de la 1362 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 43750/06+ NUSRET KAYA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1017DEC005100199
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Kaya, avocat à Ankara. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188785
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Gümüştaş Özgür KAYA 1981 turc İzmir O. Gümüştaş Ersin SEDEFOĞLU 1978 turc İstanbul O. Gümüştaş Derya TAŞKIRAN 1984 turque Ümraniye O.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517015_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511738_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de le convoquer
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1972602-2088877
12 avril 2007
12 avril 2007
Mevlüt Kaya c. Turquie (n° 1383/02) Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Mevlüt Kaya, est un ressortissant turc né en 1951 et résidant à İzmir. M.
Source officiellePage 79 sur 201