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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00995

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

», D 205/10, les 14 premières lignes du procès-verbal commençant par « Réponse : c'est un oubli de » et se terminant par « Réponse mais [H] probablement oui », D 205/10. dans la 4e réponse de Mme [X],

Source officielle

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CC

civ1

6137240ecd58014677411aae

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

ouvrages de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, alors qu'aux termes de la police étaient spécialement garantis les travaux de voirie et réseaux divers qui avaient été confiés à la société Lingat

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620560

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

ANNEES SUSMENTIONNEES, LE MONTANT DES DISPONIBILITES APPARAISSANT SUR LES COMPTES BANCAIRES DE L'INTERESSEE ET DES DEPENSES EXPOSEES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION, AINSI QUE LE MONTANT D'ACHATS DE LINGOTS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003753_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C D, de déclarer l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières concernant la concession de lignite de La Serre à Simeyrols, dans un délai de six mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02352_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A des grammes d'or, des lingots d'or ou des pièces d'or à plusieurs reprises au cours de l'année 2015. Le service a également relevé que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154464

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa demande de communication du bail liant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Confraternelle Exploitation et Répartition Pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée (la société CERP), des infractions ont été relevées concernant la crème « Akildia » et le complément alimentaire « Calori Light

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459147.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

venant aux droits de la société Bureau Veritas, Bureau Veritas Services France, Bureau Veritas, venant aux droits de la société Contrôle et Prévention, Entreprise générale Léon Grosse, Citinea, Groupe Liébot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305333_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, l'association des ligneurs de la pointe de Bretagne, l'association Pleine Mer, l'association Plateforme de la petite pêche

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TA

Magistrat JACOB

DTA_2304107_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., copropriétaire avec ses deux fils, de la maison située au 270 avenue Jean Moulin sur le territoire de la commune de Lignan-Sur-Orb.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201216

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

l'indu justifié et de le condamner au paiement de celui-ci, alors « que la dotation à la mission d'intérêt général et aide à la contractualisation couvre l'ensemble des frais de fonctionnement des lignes

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054a3

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de cancellation de cinq lignes d'une lettre du 16 mars 1993 de l'avocat de son épouse, alors, selon le moyen, que la lettre litigieuse ayant été versée

Source officielle
CC

civ2

6137231fcd58014677405bb1

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

l'absence d'un fonctionnement normal des feux de signalisation, un feu orange clignotant a pour objet d'attirer l'attention des conducteurs sur un danger particulier et n'autorise le franchissement de la ligne

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418c9b

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

nouveau code de procédure civile) ; 2 / que l'exécution d'un seul chef de dispositif n'entraîne pas l'acquiescement à tout le jugement et à des chefs de dispositif distincts ; que la fixation d'une ligne

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe278

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

alors, ensuite, que les deux motifs énoncés dans la lettre de licenciement : "n'avoir réalisé qu'une partie de la production", "avoir un comportement qui a eu pour effet d'arrêter, le 24 mai 1991, la ligne

Source officielle
CC

civ2

é entre l'accident et la faute qu'elle a retenuec/M. X

613722d3cd58014677401f34

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que sa moto avait surgi à vive allure, dépassé la ligne discontinue et s'est déportée sur la gauche, et qu'en ce qui concerne le camion, rien au dossier ne

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CC

soc

613723f0cd5801467741021a

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

injurieux, diffamatoires ou excessifs ; que, de ce chef, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en se fondant sur une seule citation de trois lignes

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128e8

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 septembre 2001), que la société anonyme Sopasud (la société) disposait d'une ligne

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423989

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

téléphonique à son domicile, le n° 01/ 39/ 80/ 52/ 61, de plusieurs lignes à son cabinet les n° 01/ 42/ 22/ 60/ 20, 01/ 42/ 22/ 60/ 69 et 01/ 42/ 22/ 60/ 11 et d'un téléphone portable n° 06/ 08/ 71/ 20

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398a

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

téléphonique à son domicile, le n° 01/ 39/ 80/ 52/ 61, de plusieurs lignes à son cabinet les n° 01/ 42/ 22/ 60/ 20, 01/ 42/ 22/ 60/ 69 et 01/ 42/ 22/ 60/ 11 et d'un téléphone portable n° 06/ 08/ 71/ 20

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