Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

C D, représenté par Me Laforet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités maltaises pour l'examen de sa demande

Le 27 septembre 2023 [J] [M] [D] était interpellé et placé en garde à vue pour vol aux galeries Lafayette, procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République décidait dune ordonnance pénale

représentée ses représentants légaux, la SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, dont le siège est 55, rue de la Verrerie à Paris (75004), représentée par ses représentants légaux et la SOCIETE LES GALERIES LAFAYETTE

identifiée soient expulsés, ainsi que leurs biens évacués, des terrains qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes, au cadastre section AH n° 322 et 323, entre le 8-10 rue Lafayette

dans la zone de remplacement de Saint-Flour-Brioude, du rejet de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté, ainsi que de l'arrêté du 11 juillet 2017 par lequel le recteur l'a affectée au collège Lafayette

les communes requérantes soutiennent que le décret attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il fixe à Mazeyrat-d'Allier le siège du bureau centralisateur du canton du Pays de Lafayette

INTIMÉS : Madame Catherine Y..., mandataire à la Protection judiciaire des majeurs ... 86150 L ISLE JOURDAIN comparante en personne Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

N° 7 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Bouyssie, le 22.01.2026.

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

LAFAYETTE DM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand OLDRA de l'A.A.R.P.I.

être regardée comme demandant au tribunal la décharge de cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison de logements situés au 20-22 rue Lafayette

aux fins : 1°) d'examiner l'état intérieur et extérieur des immeubles et ouvrages situés sur les parcelles cadastrées BE n°312, 313, 893 et 891, à proximité immédiate de l'immeuble sis au n°77 rue Lafayette

D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [E] [I] né le 07 Mars 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU CENTRE OSCAR LAMBRET

DEMONSTRATEURS ET DEMONSTRATRICES, 2 TITULAIRES ET 2 SUPPLEANTS DE 501 A 800 DEMONSTRATEURS ET DEMONSTRATRICES ET 3 TITULAIRES ET 3 SUPPLEANTS AU-DELA ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Lafayette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine LABOREY ; Madame [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKC

sur échantillonage et les indemnités de congés payés y afférentes, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Arthur avait soutenu dans ses conclusions d'appel que les sociétés des Galeries Lafayette

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1°/ du comité d'établissement de l'hôtel Concorde-Lafayette