CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 595 562 résultats pour « MArie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01120

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

des offres étant fixée au 2 mai 2017. 4.

Source officielle

Page 79 sur 79779

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC325 528 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARIE-CAROLINE MARTINEAU

SIREN 838199347Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL MARIE THEVENET

SIREN 880438940Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/07/2026

Voir →

Créations

DE POMMEREAU, Olivier, Marie, Edouard

SIREN 429468408Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

14/07/2026

Voir →

Créations

GUIDETTY, Marie, Célia

SIREN 106343148Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

Voir →

Créations

CHIFFOLEAU, Audrey, Julie, Marie

SIREN 107230807Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

14/07/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01252

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Saisi par une ordonnance de renvoi du 15 mai 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162683

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

61372696cd58014677426cc4

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a9

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

France (société Gorcy), titulaire de deux marques dénommées "Marie", l'une déposée le 26 février 1988, en renouvellement d'un précédent dépôt, enregistrée sous le n° 1 461 783, l'autre déposée le 29 mars

Source officielle
CC

cr

613725e6cd580146774216a7

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00749

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100119

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

AUX MOTIFS QUE sur la demande de nullité du contrat souscrit le 12 mars 2008, J...

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420616

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

le fondement de l'article 173 du Code de procédure pénale ; 2 )"et en toute hypothèse, ni les mentions de l'arrêt ni les pièces du dossier ne permettent de savoir si l'avis d'audience notifié le 7 mai

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403cbf

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

X... était le président-directeur général, a mis à la disposition de la société STI, pour conduire la grue, Jean-Marie Y..., son salarié, lequel a été mortellement blessé, au cours du travail, par suite

Source officielle
CC

soc

61372416cd580146774121ae

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Paris 1er, 15 mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300008

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 18 mai 2021), par une ordonnance de référé, du 8 août 2019, il a été constaté la résolution au 24 mai 2019, par acquisition de la clause résolutoire, du bail commercial

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100261

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 13 mai 2015, l'avocat a déclaré la créance de la banque auprès du notaire chargé de la distribution du prix du bien immobilier. 5.

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210fe

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033e1

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Source officielle
CC

cr

Attendu qu'en prononçantc/Bader X

613726aacd58014677427875

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423578

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

l'instruction s'est bornée à se référer à des expertises psychiatriques bien antérieures aux faits, extraites d'autres procédures totalement distinctes et datées respectivement des 5 avril 1990 et 21 mai

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e33

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

d'administration territoriale concernant l'accident dont a été victime ce soir-là Pierre A... et indiquant de façon mensongère que cet accident s'était produit au cours d'un dîner ayant eu lieu à la mairie

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422099

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419004

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

qu'en raison de son absence de réponse à l'ultime proposition de restructuration de la dette émanant de la CRCAM Nord Midi Pyrénées, la dénonciation des concours bancaires effectuée par la banque le 23 mars

Source officielle