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6 896 résultats pour « Mazea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01529_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Mazeas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 pris à son encontre par le préfet de Haute-Garonne ;

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

I, B, F, Schwaler et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02155_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2025 et 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20807_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Article 4 : L'État versera à Me Mazas, avocate de Mme B, la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202216_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Chabert, président, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M. A, représenté par Me Mazas, a été enregistrée le 30 juin 2022.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

éenne des droits de l'homme du 4 novembre 2014, Tarakhelc/Suisse

DTA_2300428_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, née le 7 novembre 2000, et son époux M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

éenne des droits de l'homme du 4 novembre 2014, Tarakhelc/Suisse

DTA_2300429_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, née le 7 novembre 2000, et son époux M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403664_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404624_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Carthé Mazères La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301432_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

La présidente, Isabelle Carthé Mazères Pour expédition conforme : La greffière en chef,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304278_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205092_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305070_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

La présidente, Isabelle Carthé Mazères Pour expédition conforme : La greffière en chef,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305636_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400282_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400798_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401736_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La présidente, Isabelle Carthé Mazères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202215_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203332_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205429_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C A, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre

Source officielle

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