Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Issenjou, M. Turcey, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Pichon, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Bellenger, Lavielle, Mme Ménotti, M. Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, M. Talabardon, M.

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Didier X..., demeurant Le Plessis Mériot, Nogent-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Bonnal, Mme Ménotti, MM. Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Valat, Mme Ménotti, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

CERANDON-MERLOT N°475624

CERANDON-MERLOT N°476117

CERANDON-MERLOT N°459675

CERANDON-MERLOT N°460164

CERANDON-MERLOT N°463743

Pour contester cette décision, la SARL Atelier Michel Cabart invoque, d'une part, la " réponse Meslot publiée au JO du 25/05/10 ", qui n'existe pas, et d'autre part, " le BOI " sans autre référence.

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, MM. Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Michon, conseiller référendaire, M.

français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006960 Débiteur(s): SWEET [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Mme [P] [Q], par pouvoir de la SELARL AJ MEYNET

cassation en ce qu'il a méconnu les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Il convient, sur ce point, de se référer à la lettre de rupture du contrat de travail adressée par Maître Meynet

C'est pourquoi, il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la désignation de la la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire, ce dernier compte tenu