BNP, affectées à la garantie des sommes susceptibles d'être dues par la société Tran Store ; que, le 24 février 1992, elle a signé une lettre par laquelle elle remettait à la banque une somme d'un million

[T] [B] un même nombre d'actions que ce dernier et aurait ainsi pu percevoir dans l'opération une somme avant impôt de trois millions d'euros, s'il avait été officiellement titulaire de 33,33 % du capital

suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel (Rhône) dénonçant des odeurs nauséabondes en provenance de la zone industrielle de la Pontchonnière à Savigny et une pollution du milieu

complices, à la suite de la publication, dans l'édition du 1er octobre 2015 dudit magazine, d'un article écrit par ces journalistes sous le titre "Une nouvelle affaire marocaine ; Tu peux demander 2 millions

La cour d'appel déclare irrecevable la tierce opposition formée par la société Alpha Petrovision Holding AG in liquidation à l'encontre du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, infirmant le jugemen

Saoudite) avec le groupe saoudien Al Banader Group (ci après Abig) ; les deux sociétés ont signé un projet de coopération le 2 juin 2001 au terme duquel la société Abig devait verser une somme d'un million

, [Y] [A] veuve [I] a conclu une promesse de vente avec la société Languedoc terrain SNC portant sur plusieurs parcelles de terrain à bâtir totalisant une surface de 64 519 m² pour le prix de deux millions

légalement motivé sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Jacques Y..., notaire, désireux de vendre sa maison pour 4 millions

des pièces de la procédure qu'Ido X... a été assigné le 16 janvier 1997 devant le tribunal de commerce d'Evry par la Société Nationale de Recouvrement (SNR) en paiement d'une somme de l'ordre de 26 millions

de la société STID, coupable de blessures involontaires et d'infraction au Code du travail, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, qu'il était informé des risques que présentait le "milieu

et "des poursuites subséquentes", l'a renvoyé des fins de la poursuite et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Fédération des Côtes d'Armor pour la pêche et la protection du milieu

opinion " ; Attendu qu'il était stipulé dans ce contrat, contrairement aux indications données verbalement par les susnommés, que les signataires sollicitaient des sociétés précitées un prêt de 50 millions

dit que la société France télécom a enfreint les dispositions des articles 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et 86 du traité de Rome, a infligé à cette entreprise une sanction pécuniaire de 10 millions

Un arrêt du 5 décembre 2006 leur a alloué une provision de sept millions d'euros. 4.

demandes, l'arrêt énonce que l'accident s'est produit sur un chemin départemental large de 6,80 m, à un endroit particulièrement sinueux, que sur une longueur de 15 mètres située approximativement dans le milieu

constaté que, dans la situation de la société "Loisirs et Vacances", avaient été comptabilisées des opérations irrégulières ayant majoré artificiellement le résultat au 30 Juin 1994 d'un montant de 16,9 millions

société Ascore Informatique étant du même coup appelée à disparaître, et son personnel réparti en fonction des besoins dans les diverses entreprises constituant le groupe ; que le 28 février 1989 dans le milieu

le 10 juin 1986, pour une durée expirant le 10 octobre suivant, une promesse unilatérale de vente d'un immeuble, composé de neuf lots, à la société Transworld investment (TWI) pour le prix de six millions