The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   November 2018 as a Commitee composed of:   Julia Laffranque, President,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27   June 2017 as a Committee composed of:   Ledi Bianku, President,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

xa0; The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 29   November 2018 as a Committee composed of:   Valeriu Griţco, President,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 17 September 1991 by Mr Gilbert Monroy

Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17   October 2017 as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström

GRANDE SERRE [Adresse 5] Sigle: LGS Représentant légal : PAPAVER, Président, [Adresse 6] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 7] [Courriel 1] (R142) et par Me Jean Marie MOIROUX

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s'étaient, pour l'organisation des funérailles, adressées à d'autres entreprises, et en outre, que la possibilité même du fait reproché se trouvait, pour les établissements d'Antibes, disposant tous d'une morgue

premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Juillet 2025 par Me MONNEAU

Il soutient que : - l’introduction de squatteurs et l’occupation illégale d’un logement de fonction de la Villa Moiroud, située dans la rue éponyme, entre le 3 décembre 2021 et le 31 juillet 2022 ne

Elle soutient, en outre, que les demandes de la société Scierie BMNS sont devenues sans objet dès lors que, par un arrêté conjoint du 8 décembre 2022, les maires de Farino et Moindou ont réglementé la

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Attendu que la question prioritaire

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Mme [D] [E] née le 23 Juillet 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Elisa MONNEAU

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON