chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Libyan Arab Foreign Investment Company, société de droit libyen, dont le siège est [Adresse 5] (Libye), 2°/ à la société Mohamed Abdel Moshen

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, que l'ordonnance attaquée doit être annulée. 7.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 avril 2023.

, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 Me Antonio CARBONETTO, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Morgane

Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane

Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura Mahieu, avocat au barreau de Lille, avocat constitué et Maître Morgane

[P] [M] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01404 DEMANDEUR SASU TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00026 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00377 DEMANDEUR SASU ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SASU PROTIM [Adresse 3] non

Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00683 DEMANDEUR SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES [Adresse 1] comparant par Me Morgane

ASSURANCES [D], représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 - N° du dossier 2025220, ayant pour avocat plaidant Me Julien SKEIF, avocat au barreau de LYON, toque : 154

interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de RIOM ET INTIME : Mme LA PREFETE DU RHONE Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane