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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [R] et [F] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BT ZIMAT, Société Francilienne de Bardage Charpente et Couverture, dite FBCC, Société AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd50a9d5adc260623228

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] ; – en conséquence, limiter l’action en garantie de la société [19], ès-qualités d’employeur, à l’encontre de la société [7], ès-qualités d’entreprise utilisatrice, à hauteur de 50 % au maximum ; –

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616389aba5395b851a399e10

Appel

25 février 2011

25 février 2011

d'héritiers de leur fils [X] [L], pris en charge par la CPAM, - au titre de l'IPP, la somme de 700 000 €, au profit de Monsieur et Madame [L], ès-qualités d'héritiers de leur fils [X] [L], - au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0305fe8d588318c1aea5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Z][Y], prise en la personne de Maître [Z] [Y], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 505 012 385, Dont le siège social est situé [Adresse 2]

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

633d202962f5393e2eb44b44

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BTSG - [K] [R] [Z] [Y] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02680 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f095

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[K] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société AGF Banque et l'un de ses anciens salariés, M.

Source officielle
CA

4e chambre

60331e13710cde8fa9af6778

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Me [L] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [F] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté l'appel en

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Production, Me [Z] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [L] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb6c4c2392be4aa9295b55

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

La société Unifergie a alors attrait la Selarl Mars, prise en la personne de Me [T], ès qualités, en intervention forcée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b445

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 451 263 859 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] GIE

Source officielle
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

-Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il condamne in solidum la société Marignan Elysée, la société AXA France IARD, ès-qualités d'assureur dommage ouvrage, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634f95d0b5afe5adfff28b58

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

BTSG, prise en la personne de Maître [U] [H], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00684

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société TTE Europe, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne également M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10210

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

-U... et associés, ès qualités et de M. C... , ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. T... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1605d6f7f678d494b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Toutefois le tribunal judiciaire de Nanterre a retenu un préjudice matériel que conteste les sociétés appelantes, jugeant que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d6aed30a8f5617382ed

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

[V] ès qualités d'administrateur provisoire de la SNC RETIRO LA COURTINE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e27

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[T] [H] ès qualités de colocataire, ont conclu, à des fins professionnelles, quatre contrats de location avec option d'achat, portant sur des véhicules Mercedes, avec la société Mercedes Financial Services

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36de

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Patrick X..., syndic judiciaire, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée La Lutherie, ayant eu son

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

QUALICONSULT 1 bis rue du Petit Clamart Batiment E 78140 VELIZY VILLACOUBLAY AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de QUALICONSULT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentées

Source officielle

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