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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
[G] [R] et [F] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BT ZIMAT, Société Francilienne de Bardage Charpente et Couverture, dite FBCC, Société AXA FRANCE IARD, S.A.
CTX Protection sociale
67f6cd50a9d5adc260623228
9 avril 2025
[D] ; – en conséquence, limiter l’action en garantie de la société [19], ès-qualités d’employeur, à l’encontre de la société [7], ès-qualités d’entreprise utilisatrice, à hauteur de 50 % au maximum ; –
Pôle 2 - Chambre 2
616389aba5395b851a399e10
25 février 2011
d'héritiers de leur fils [X] [L], pris en charge par la CPAM, - au titre de l'IPP, la somme de 700 000 €, au profit de Monsieur et Madame [L], ès-qualités d'héritiers de leur fils [X] [L], - au titre
Pôle 5 - Chambre 8
651d0305fe8d588318c1aea5
3 octobre 2023
[Z][Y], prise en la personne de Maître [Z] [Y], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 505 012 385, Dont le siège social est situé [Adresse 2]
1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b44
4 octobre 2022
BTSG - [K] [R] [Z] [Y] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02680 Expéditions exécutoires
3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f095
26 janvier 2017
[K] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société AGF Banque et l'un de ses anciens salariés, M.
4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
, Me [L] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [F] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté l'appel en
68de07181bc19e7640ea3de3
Production, Me [Z] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [L] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté
13e chambre
5fdb6c4c2392be4aa9295b55
12 mars 2019
La société Unifergie a alors attrait la Selarl Mars, prise en la personne de Me [T], ès qualités, en intervention forcée.
Pôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b445
6 septembre 2016
du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 451 263 859 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] GIE
5fd98de320c3377eac451d21
13 janvier 2020
-Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il condamne in solidum la société Marignan Elysée, la société AXA France IARD, ès-qualités d'assureur dommage ouvrage, M.
634f95d0b5afe5adfff28b58
18 octobre 2022
BTSG, prise en la personne de Maître [U] [H], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00684
30 mars 2010
Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société TTE Europe, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne également M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10210
20 février 2019
-U... et associés, ès qualités et de M. C... , ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. T... ; Sur le rapport de M.
Chambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b6
4 juillet 2024
Toutefois le tribunal judiciaire de Nanterre a retenu un préjudice matériel que conteste les sociétés appelantes, jugeant que M.
Pôle 5 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382ed
12 décembre 2013
[V] ès qualités d'administrateur provisoire de la SNC RETIRO LA COURTINE.
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e27
24 octobre 2022
[T] [H] ès qualités de colocataire, ont conclu, à des fins professionnelles, quatre contrats de location avec option d'achat, portant sur des véhicules Mercedes, avec la société Mercedes Financial Services
civ1
61372166cd580146773f36de
13 novembre 1990
Patrick X..., syndic judiciaire, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée La Lutherie, ayant eu son
7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
QUALICONSULT 1 bis rue du Petit Clamart Batiment E 78140 VELIZY VILLACOUBLAY AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de QUALICONSULT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentées
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